Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Kartel Coffee inc. - 2020-2021 - 961790
961790
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Scanmudring Canada Inc. - 2020-2021 - 961782
961782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à des développeurs de logiciels
958113
Ce projet soutient l'embauche de deux développeurs de logiciels débutants afin d'accélérer le développement d'un produit logiciel.
20 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Associé au développement commercial
958190
Ce projet soutient l'embauche d'un associé au développement commercial afin d'augmenter la clientèle et les ventes.
392 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de réseau en nuage pour les portefeuilles de bâtiments intelligents
959481
Un projet de logiciel pour mettre au point l'infrastructure du système en nuage et la gestion du réseau en nuage de la prochaine génération de la plateforme en nuage de l'entreprise pour les réseaux de technologie opérationnelle (TO) des bâtiments. intelligents.
14 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1620
500000740
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
64 200,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7423808 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
3 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - AedoAI Inc. 2020-2021
7424072 P009886001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
140 000,00 $
8 oct. 2020
Projet de remise en état des milieux humides et des cours d’eau de la bande de Lower Kootenay
23 936,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro Cristiano de Reflexion y Dialogo-Cardenas (CCRD-C)
16450
Contrer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables dans la municipalité de Cardenas et dans six autres collectivités