Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Kartel Coffee inc. - 2020-2021 - 961790

Numéro de l’entente :

961790

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 0E9

37 500,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Scanmudring Canada Inc. - 2020-2021 - 961782

Numéro de l’entente :

961782

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B2C7

40 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à des développeurs de logiciels

Numéro de l’entente :

958113

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet soutient l'embauche de deux développeurs de logiciels débutants afin d'accélérer le développement d'un produit logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2

20 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Associé au développement commercial

Numéro de l’entente :

958190

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet soutient l'embauche d'un associé au développement commercial afin d'augmenter la clientèle et les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5S 0A8

392 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de réseau en nuage pour les portefeuilles de bâtiments intelligents

Numéro de l’entente :

959481

Durée : du 8 oct. 2020 au 17 mars 2023
Description :

Un projet de logiciel pour mettre au point l'infrastructure du système en nuage et la gestion du réseau en nuage de la prochaine génération de la plateforme en nuage de l'entreprise pour les réseaux de technologie opérationnelle (TO) des bâtiments. intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P3

14 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1620

Numéro de l’entente :

500000740

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Head of Jeddore, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1P0

64 200,00 $

8 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7423808 P002010001

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

3 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AedoAI Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7424072 P009886001

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

140 000,00 $

8 oct. 2020
Description :

Projet de remise en état des milieux humides et des cours d’eau de la bande de Lower Kootenay

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro Cristiano de Reflexion y Dialogo-Cardenas (CCRD-C)

Numéro de l’entente :

16450

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Contrer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables dans la municipalité de Cardenas et dans six autres collectivités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Matanzas, CU