Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 000,00 $

16 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lafleche, Saskatchewan, CA

128 750,00 $

16 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

80 643,00 $

16 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA
Description :

Gouvernance du plan d’assainissement de la baie de Quinte

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Trenton, Ontario, CA

113 000,00 $

16 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oldcastle, Ontario, CA

20 800,00 $

16 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edam, Saskatchewan, CA

38 035,00 $

16 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Big Beaver, Saskatchewan, CA

20 000,00 $

16 oct. 2020
Description :

Éradication des espèces envahissantes à Whitehorse, Yukon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

45 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeur intelligent pour VE - Projet d'interface OCPP

Numéro de l’entente :

958238

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Unico Power propose des solutions de gestion de l'énergie basées sur du matériel et des logiciels conçus à l'interne. Ces systèmes de gestion de l'énergie peuvent s'interfacer et contrôler les différentes alimentations et charges énergétiques d'une installation. Notre première caractéristique commerciale est la gestion de la recharge des véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à plusieurs logements. Ce projet implique la mise en œuvre de modifications du matériel et des micrologiciels afin d'intégrer le protocole OCPP (Open Charge Point Protocol) dans notre solution. L'OCPP est une norme industrielle pour les systèmes de gestion de l'énergie des véhicules électriques et constitue la clé de notre succès continu dans ce domaine. Le travail particulier du projet a consisté à créer un serveur OCPP simulé dans notre dispositif de charge en utilisant un microprocesseur ESP32 et un nouveau code.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

174 880,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet P&ID au Japon CVM 2020-2021 : Solution d'IA pour l'automatisation des mises à jour de P&ID

Numéro de l’entente :

958690

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Projet P&ID au Japon CVM 2020-2021 / Mitsubishi - Le projet au Japon avec le partenaire japonais Chiyoda visera à mettre au point une solution d'IA pour l'automatisation des mises à jour de P&ID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 4K3