Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
128 750,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
80 643,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
190 000,00 $
16 oct. 2020
Gouvernance du plan d’assainissement de la baie de Quinte
113 000,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
20 800,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
38 035,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
20 000,00 $
16 oct. 2020
Éradication des espèces envahissantes à Whitehorse, Yukon
45 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Chargeur intelligent pour VE - Projet d'interface OCPP
958238
Unico Power propose des solutions de gestion de l'énergie basées sur du matériel et des logiciels conçus à l'interne. Ces systèmes de gestion de l'énergie peuvent s'interfacer et contrôler les différentes alimentations et charges énergétiques d'une installation. Notre première caractéristique commerciale est la gestion de la recharge des véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à plusieurs logements. Ce projet implique la mise en œuvre de modifications du matériel et des micrologiciels afin d'intégrer le protocole OCPP (Open Charge Point Protocol) dans notre solution. L'OCPP est une norme industrielle pour les systèmes de gestion de l'énergie des véhicules électriques et constitue la clé de notre succès continu dans ce domaine. Le travail particulier du projet a consisté à créer un serveur OCPP simulé dans notre dispositif de charge en utilisant un microprocesseur ESP32 et un nouveau code.
174 880,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet P&ID au Japon CVM 2020-2021 : Solution d'IA pour l'automatisation des mises à jour de P&ID
958690
Projet P&ID au Japon CVM 2020-2021 / Mitsubishi - Le projet au Japon avec le partenaire japonais Chiyoda visera à mettre au point une solution d'IA pour l'automatisation des mises à jour de P&ID.