Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000205
L’objectif de ce projet est d’acheter une remorque pour loger les travailleurs étrangers afin d’assurer leur sécurité ainsi que celle de nos familles pendant la pandémie de COVID‑19. Les travailleurs étrangers qui travaillent dans notre ferme vivent habituellement dans une pièce de notre maison et deviennent des membres de la famille pendant leur séjour où ils découvrent la culture canadienne. Nous avons besoin de fournir aux travailleurs étrangers un logement sûr et adéquat à l’extérieur de notre maison, ce qui permettra l’éloignement physique, s’il y a lieu. Les travailleurs étrangers explorent notre belle province ou notre magnifique pays pendant leurs jours de congé. Nous sommes une famille avec de jeunes enfants et nous aimerions pouvoir maintenir une barrière physique entre les travailleurs étrangers et les membres de notre famille afin d’en assurer la sécurité.
Notre situation financière actuelle ne nous permet pas d’acheter le matériel nécessaire par nous‑mêmes : tout ce que nous serions en mesure de fournir serait notre vieille roulotte, qui ne comporte pas de douche ou de toilettes adéquates.
5 943,00 $
7 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Terres Gitigaan
LFIF-2.141
L’objectif de ce projet est d’acheter tous les outils et matériaux nécessaires pour construire des platebandes de jardinage surélevées en forme de U (p. ex., bois d’œuvre, terre, panneaux de clôture, scie à table, scie à onglets) et d’acheter un réfrigérateur pour entreposer les fruits et légumes à récolter dans les jardins.
50 000,00 $
7 oct. 2020
217264
217264
Recruter personnel qualifié pour fournir l’expertise technique nécessaire
99 975,00 $
7 oct. 2020
217243
217243
Acheter et installer un meilleur équipement CNC selon les recommandations de productivité
150 000,00 $
7 oct. 2020
217023
217023
Augmenter capacité de stockage pour traiter plus efficacement matières premières/stocks
30 000,00 $
7 oct. 2020
217172
217172
Appuyer le plan d’analyse du site pour le terrain du festival de Lennox Island
235 519,00 $
7 oct. 2020
217052
217052
Diriger une délégation à la Oceanology International Americas à San Diego en 2021
48 001,50 $
7 oct. 2020
214699
214699
Organiser les Expositions régionales d’Enactus Canada 2020 et programmes Canada atlantique
500 000,00 $
7 oct. 2020
217244
217244
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
248 758,00 $
7 oct. 2020
217052
217052
Diriger une délégation à la Oceanology International Americas à San Diego en 2023