Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

14 000,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1758-NW

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera à utiliser les sous-produits céréaliers et agricoles d’un brasseur artisanal afin de cultiver des champignons comestibles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M2R7

20 670,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60001807

Durée : du 15 oct. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un environnement de travail propre et sécuritaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : VERMILION, Alberta, CA T9X2B6

73 175,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057865

Numéro de l’entente :

400057865

Durée : du 15 oct. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion des activités de transformation du bleuet d'une entreprise familiale du secteur agroalimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B0G3

91 361,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058580

Numéro de l’entente :

400058580

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'événementiel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal-Ouest, Québec, CA H8T2P3

400 000,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057341

Numéro de l’entente :

400057341

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 août 2022
Description :

Commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation des produits innovants de Connect&Go qui se spécialise dans les objets connectés pour le secteur des sports, des loisirs et du divertissement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2V4E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057424

Numéro de l’entente :

400057424

Durée : du 15 oct. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Frais de fonctionnement et honoraires professionnels: Le projet vise à appuyer les activités d'appui à la commercialisation d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C2M7

176 090,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057700

Numéro de l’entente :

400057700

Durée : du 15 oct. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de réclamations pour le secteur de l'aviation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Brossard, Québec, CA J4Z0G2

15 404,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058137

Numéro de l’entente :

400058137

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une boutique touristique qui vend des produits locaux tels que toiles, meubles, plantes, couvertures, serviettes, paniers et produits du terroir.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2A6

23 816,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058387

Numéro de l’entente :

400058387

Durée : du 15 oct. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 9177-5221 Québec inc. qui se spécialise dans la réparation de machineries lourdes reliées au déneigement de la voirie municipale et provinciale dans la région de Portneuf, tout en faisant aussi du déneigement chez les particuliers avec ses unités d'entretien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Québec, CA G3N1R6

374 867,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057700

Numéro de l’entente :

400057700

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de réclamations pour le secteur de l'aviation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Brossard, Québec, CA J4Z0G2