Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’assurance des producteurs de dindons de l’Ontario contre la grippe aviaire
ARI-IAR-ACB-RCA-06 (Repayable)
L’objectif de ce projet est de parachever, de lancer et de soutenir l'administration d’un nouveau programme d'assurance pour les producteurs de dinde de l'Ontario contre les pertes liées à la grippe aviaire.
24 750,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
Drizzle Products and Consulting Inc. - 2020-2021 - 961739
961739
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
840 153,00 $
7 oct. 2020
Les agences spatiales, les instituts de recherche et les organisations privées recherchent des services d'atterrissage commerciaux afin d'atteindre les zones d'intérêt sur la Lune. Les systèmes d'atterrissage devront être équipés de systèmes de navigation de haute précision pour atteindre leur cible avec exactitude. Étant donné qu'il n'existe pas de constellation GPS autour de la Lune pour la localisation en temps réel, ni d'autres systèmes commerciaux facilement exploitables pour répondre à ce besoin, une nouvelle approche est nécessaire pour assurer le positionnement des orbiteurs ou des atterrisseurs autour de la Lune.
Le projet « Démonstration de la navigation absolue fondée sur les cratères » vise à répondre à ce besoin en faisant la démonstration d'un système de type GPS pour soutenir les missions futures d'exploration de la Lune. Ce système utilisera les caractéristiques du sol, à savoir les cratères lunaires, comme références pour déterminer de manière autonome la position des orbiteurs et des atterrisseurs en coordonnées géographiques lunaires. Cela permettra d'augmenter la précision lors de l'atterrissage de plusieurs ordres de grandeur par rapport aux capacités actuelles et aidera à répondre aux exigences difficiles des futures missions d'atterrissage de précision sur la Lune.
1 295,96 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Targa Biomedical inc. 2020-2021
7423923 P009884001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
26 031,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudio y de Cooperacion Internacional-CECI
16759-16449-1
Soutenir la revitalisation de l’économie locale en renforçant l’autonomie des femmes en milieu rural et leur participation aux pratiques durables de production de volaille dans trois municipalités du bassin-versant du lac Atitlan
75 000,00 $
7 oct. 2020
Gestion des eaux pluviales avec des infrastructures vertes pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans le bassin versant de la baie de Shédiac
1 243 369,00 $
7 oct. 2020
Entente de financement du Défi concernant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques chez les Premières Nations de Nouvelle-Écosse
69 519,00 $
7 oct. 2020
Amélioration de la santé de la rivière Orwell
250 000,00 $
7 oct. 2020
Canada – Renforcement des capacités de travail dans les Grands Lacs par la Nation métisse de l’Ontario
5 000,00 $
7 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.