Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 875,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018741
000018741
Améliorer les capacités de marketing et d'entreposage de Sgambaro pour réduire les impacts de la COVID-19
10 800,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018740
000018740
Améliorer le matériel en place chez Sgambaro pour réduire les risques pour la santé et la sécurité liés à la COVID-19
19 875,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018741
000018741
Améliorer les capacités de marketing et d'entreposage de Sgambaro pour réduire les impacts de la COVID-19
95 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018693
000018693
Accélérer la croissance des entreprises en démarrage de l'Alberta dans le secteur de l'agriculture à valeur ajoutée
300 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Rigorous and accessible calculation, testing ad exploration of reference points for Canadian fish stocks, accounting for environmental considerations
FP878-20011
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
199 999,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and National Academy of Sciences MPRI 6.19 Project: Oil in Sea, IV: Inputs, Fates, and Effects
FP9CA-200056
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
66 640,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1617 - Purchase equipment to automate the smoked herring production. - Federal / Provincial
F5414-200086
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
25 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Interamericano de Cooperacion para la Agricultura (IICA)
16283
Rendre les entrepreneures mieux en mesure de tirer parti des plateformes virtuelles pour commercialiser leurs produits agro-industriels
25 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Campana Colombiana contra Minas-CCCM
16411
Renforcer les capacités économiques des femmes en milieu rural dans la municipalité de Puerto Asis par des formations et des activités productives
140 611,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau véhicule de trois tonnes
LFIF-2.188
L’objectif de ce projet est d’acheter un véhicule réfrigéré.