Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 306,00 $
17 déc. 2020
216926
216926
Acquérir des équip. d’automat. de classement de homards et améliorer la productivité
85 000,00 $
17 déc. 2020
216901
216901
Améliorer et développer la productivité des entreprises
79 254,42 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
216901
216901
Améliorer et développer la productivité des entreprises
35 500,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-007"
FP919-194170
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
5 871,34 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Purchase & Install new video surveillance - Volger's Cove West & Little Harbour (Cherry Hill)
F4657-200031
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
960 000,00 $
17 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
RA 19004
F1580-200738
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
160 000,00 $
17 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Reference #19006 2020/21
F1580-200739
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
32 978,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waste Capture and Audit of catch basin LittaTraps in Downtown St. John's NL
FP894-20GC13
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
50 678,60 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1681
500001122
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
53 383,40 $
17 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1679 Clifford Donovan
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables