Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 100,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion réfrigéré
LFIF-2.243
L’objectif de ce projet consiste en l’achat d’un camion réfrigéré qui servira à l’approvisionnement et à la distribution de denrées alimentaires à leur comptoir alimentaire ainsi qu’aux 74 organismes accrédités dans la région de Laval.
148 510,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque alimentaire de la région de York
LFIF-2.315
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré de 26 pieds afin d'étendre leurs services de collecte et de distribution d'aliments aux neuf municipalités de la région de York.
22 690,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058514
400058514
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'optimisation des moteurs de recherche et la conception et le développement d'applications Web.
120 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
120 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
90 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
90 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
90 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
120 000,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
20 444,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058482
400058482
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de badges et de divers produits promotionnels à partir de métaux et plastique.