Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

40 500,00 $

6 oct. 2020
Entente :

214870

Numéro de l’entente :

214870

Durée : du 6 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher des experts pour faciliter un exercice de planification stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 3H1
Entente :

216866

Numéro de l’entente :

216866

Durée : du 6 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir un projet d'automatisation et de frais de stockage en raison de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M8

151 784,00 $

6 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

VALIDATION SUR LE TERRAIN DE L’ÉVALUATION NATIONALE DE L’ÉNERGIE HYDROCINÉTIQUE

Numéro de l’entente :

958658

Durée : du 6 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet est une validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique, actuellement en développement par le CNRC pour estimer le potentiel d’énergie hydrocinétique des rivières du Canada et du Canada atlantique. La production d’énergie hydrocinétique implique l’installation de turbines cinétiques de basse chute directement dans une rivière. En évitant la nécessité d’un barrage, les coûts d’investissement sont réduits et les conséquences négatives sur l’environnement de la retenue des rivières sont éliminées. L’évaluation nationale fournira aux entrepreneurs de l’énergie hydrocinétique une estimation de premier ordre de la disponibilité de l’énergie sur un site particulier, et sera donc un outil essentiel pour favoriser le développement de cette ressource durable. L’évaluation nationale comprend une estimation de la vitesse et de la profondeur de toutes les rivières du Canada. Afin de valider ces estimations, une confirmation sur le terrain doit être réalisée à l’aide d’études. Le projet fournira des estimations sur le terrain de la vitesse moyenne de la portée et de la vitesse locale et de la profondeur pour toute une série de rejets sur des sites candidats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

151 784,00 $

6 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique

Numéro de l’entente :

958658

Durée : du 6 oct. 2020 au 5 oct. 2023
Description :

Le projet est une validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique, actuellement en développement par le CNRC pour estimer le potentiel d’énergie hydrocinétique des rivières du Canada et du Canada atlantique. La production d’énergie hydrocinétique implique l’installation de turbines cinétiques de basse chute directement dans une rivière. En évitant la nécessité d’un barrage, les coûts d’investissement sont réduits et les conséquences négatives sur l’environnement de la retenue des rivières sont éliminées. L’évaluation nationale fournira aux entrepreneurs de l’énergie hydrocinétique une estimation de premier ordre de la disponibilité de l’énergie sur un site particulier, et sera donc un outil essentiel pour favoriser le développement de cette ressource durable. L’évaluation nationale comprend une estimation de la vitesse et de la profondeur de toutes les rivières du Canada. Afin de valider ces estimations, une confirmation sur le terrain doit être réalisée à l’aide d’études. Le projet fournira des estimations sur le terrain de la vitesse moyenne de la portée et de la vitesse locale et de la profondeur pour toute une série de rejets sur des sites candidats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

33 750,00 $

6 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Geomatics Data Management Inc. - 2020-2021 - 961103

Numéro de l’entente :

961103

Durée : du 6 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3S2

37 500,00 $

6 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Quejos Ancient Foods Inc. - 2020-2021 - 961107

Numéro de l’entente :

961107

Durée : du 6 oct. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1V5

organisme à but lucratif

Entente :

EQUIPEMENT ELECTROLINE INC / ELECTROLINE EQUIPMENT INC - 2020-2021 - 961327

Numéro de l’entente :

961327

Durée : du 6 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St Laurent, Québec, CA H4N 1S2

28 500,00 $

6 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

MEDO.AI INC - 2020-2021 - 961738

Numéro de l’entente :

961738

Durée : du 6 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

37 500,00 $

6 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Avis Local inc - 2020-2021 - 961783

Numéro de l’entente :

961783

Durée : du 6 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lac-Beauport, Québec, CA G3B 0N4

30 000,00 $

6 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Canada Coach & Mentor Academy Inc. - 2020-2021 - 961336

Numéro de l’entente :

961336

Durée : du 6 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9S 4H7