Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
Canada Croissance de ventes Inc. - 2020-2021 - 961785
961785
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 100,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 UNSPF ROR LOW
9100007996
Aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019
10 600,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 NPGS ROR LOW
9100007998
Aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019
11 700,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 CNL ROR MMF
9100008008
Aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
12 890,00 $
6 oct. 2020
autre
PFP 2020 DPWF01 TILMAN
9100007291
Aider Anna Tilman à participer à l'audience de la Commission concernant la demande des Labopratoires Nucléaires Canadiens de modifier son permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point
17 028,00 $
6 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C – PFP 2020 CNL ROR - NPGS ROR - UNSPF ROR CLFN
9100007919
Aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux réunions de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019, le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 et le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019.
15 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Organization for Migration-IOM
16392
Réponse au COVID-19: Assistance aux migrants en situation de vulnérabilité en Algérie
4 000 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006667001: Appui aux petits producteurs : une approche d'autonomisation économique des femmes - Nicaragua
P006667002: Appui aux petits producteurs - Réponse au COVID-19 - Nicaragua
7423705 P006667001 P006667002
P006667001: Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance équitables et durables des petits producteurs agricoles, en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes productrices, dans le corridor sec du Nicaragua pour qu'ils puissent résister aux chocs économiques et climatiques. Le projet utilise une approche d'autonomisation économique des femmes. Le projet aide les petits agriculteurs à devenir des producteurs agricoles habilités et résilients, capables de s'adapter au changement climatique et de fournir des produits de haute qualité et en quantité suffisante pour accéder aux marchés officiels. Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
P006667002: Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance équitables et durables des petits producteurs agricoles, en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes productrices, dans le corridor sec du Nicaragua pour qu'ils puissent résister aux chocs économiques et climatiques. Le projet utilise une approche d'autonomisation économique des femmes. Le projet aide les petits agriculteurs à devenir des producteurs agricoles habilités et résilients, capables de s'adapter au changement climatique et de fournir des produits de haute qualité et en quantité suffisante pour accéder aux marchés officiels. Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
46 600,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "Legal Policy Research Centre"
16641
Lutter contre le harcèlement sexuel au travail et dans les lieux publics au Kazakhstan grâce à des réformes législatives, à la conduite responsable des entreprises et à des campagnes de sensibilisation
22 300,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public foundation Golos Svobody
16642
Renforcer les mécanismes de protection des droits des femmes dans les procédures criminelles au moyen de campagnes de sensibilisation et de mobilisation, ainsi que de poursuites stratégiques