Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 833 986,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
815966
815966
Le projet consiste à entreprendre la commercialisation et la fabrication de trousses de préparation d’échantillons et de cartouches de test qui accompagnent le système de test Spartan Cube Covid-19.
160 000,00 $
6 oct. 2020
autre
2021-ON-000168
2021-ON-000168
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
160 000,00 $
6 oct. 2020
autre
2021-ON-000168
2021-ON-000168
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Rigorous and accessible calculation, testing ad exploration of reference points for Canadian fish stocks, accounting for environmental considerations
FP878-20011
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
199 999,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and National Academy of Sciences MPRI 6.19 Project: Oil in Sea, IV: Inputs, Fates, and Effects
FP9CA-200056
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
66 640,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1617 - Purchase equipment to automate the smoked herring production. - Federal / Provincial
F5414-200086
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
40 000,00 $
6 oct. 2020
CLEA cours d'information juridique en ligne
11443165
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
20 000,00 $
6 oct. 2020
CLEA cours d'information juridique en ligne
11443165
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
151 784,00 $
6 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
VALIDATION SUR LE TERRAIN DE L’ÉVALUATION NATIONALE DE L’ÉNERGIE HYDROCINÉTIQUE
958658
Le projet est une validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique, actuellement en développement par le CNRC pour estimer le potentiel d’énergie hydrocinétique des rivières du Canada et du Canada atlantique. La production d’énergie hydrocinétique implique l’installation de turbines cinétiques de basse chute directement dans une rivière. En évitant la nécessité d’un barrage, les coûts d’investissement sont réduits et les conséquences négatives sur l’environnement de la retenue des rivières sont éliminées. L’évaluation nationale fournira aux entrepreneurs de l’énergie hydrocinétique une estimation de premier ordre de la disponibilité de l’énergie sur un site particulier, et sera donc un outil essentiel pour favoriser le développement de cette ressource durable. L’évaluation nationale comprend une estimation de la vitesse et de la profondeur de toutes les rivières du Canada. Afin de valider ces estimations, une confirmation sur le terrain doit être réalisée à l’aide d’études. Le projet fournira des estimations sur le terrain de la vitesse moyenne de la portée et de la vitesse locale et de la profondeur pour toute une série de rejets sur des sites candidats.
33 750,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
Geomatics Data Management Inc. - 2020-2021 - 961103
961103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.