Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
Quejos Ancient Foods Inc. - 2020-2021 - 961107
961107
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
EQUIPEMENT ELECTROLINE INC / ELECTROLINE EQUIPMENT INC - 2020-2021 - 961327
961327
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
MEDO.AI INC - 2020-2021 - 961738
961738
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
Avis Local inc - 2020-2021 - 961783
961783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
Canada Coach & Mentor Academy Inc. - 2020-2021 - 961336
961336
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
Canada Croissance de ventes Inc. - 2020-2021 - 961785
961785
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
151 784,00 $
6 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique
958658
Le projet est une validation sur le terrain de l’évaluation nationale de l’énergie hydrocinétique, actuellement en développement par le CNRC pour estimer le potentiel d’énergie hydrocinétique des rivières du Canada et du Canada atlantique. La production d’énergie hydrocinétique implique l’installation de turbines cinétiques de basse chute directement dans une rivière. En évitant la nécessité d’un barrage, les coûts d’investissement sont réduits et les conséquences négatives sur l’environnement de la retenue des rivières sont éliminées. L’évaluation nationale fournira aux entrepreneurs de l’énergie hydrocinétique une estimation de premier ordre de la disponibilité de l’énergie sur un site particulier, et sera donc un outil essentiel pour favoriser le développement de cette ressource durable. L’évaluation nationale comprend une estimation de la vitesse et de la profondeur de toutes les rivières du Canada. Afin de valider ces estimations, une confirmation sur le terrain doit être réalisée à l’aide d’études. Le projet fournira des estimations sur le terrain de la vitesse moyenne de la portée et de la vitesse locale et de la profondeur pour toute une série de rejets sur des sites candidats.
15 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Organization for Migration-IOM
16392
Réponse au COVID-19: Assistance aux migrants en situation de vulnérabilité en Algérie
4 000 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006667001: Appui aux petits producteurs : une approche d'autonomisation économique des femmes - Nicaragua
P006667002: Appui aux petits producteurs - Réponse au COVID-19 - Nicaragua
7423705 P006667001 P006667002
P006667001: Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance équitables et durables des petits producteurs agricoles, en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes productrices, dans le corridor sec du Nicaragua pour qu'ils puissent résister aux chocs économiques et climatiques. Le projet utilise une approche d'autonomisation économique des femmes. Le projet aide les petits agriculteurs à devenir des producteurs agricoles habilités et résilients, capables de s'adapter au changement climatique et de fournir des produits de haute qualité et en quantité suffisante pour accéder aux marchés officiels. Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
P006667002: Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance équitables et durables des petits producteurs agricoles, en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes productrices, dans le corridor sec du Nicaragua pour qu'ils puissent résister aux chocs économiques et climatiques. Le projet utilise une approche d'autonomisation économique des femmes. Le projet aide les petits agriculteurs à devenir des producteurs agricoles habilités et résilients, capables de s'adapter au changement climatique et de fournir des produits de haute qualité et en quantité suffisante pour accéder aux marchés officiels. Ce projet vise également à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les familles rurales pauvres.
45 000,00 $
6 oct. 2020
Canadian Conservation and Land Management Network : Poursuivre le travail d’une coopérative nationale de portail de connaissances