Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 414,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058464
400058464
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gérance d'artiste.
293 939,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058151
400058151
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'emballage alimentaire.
200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057422
400057422
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique offert par le Motel Interprovincial situé dans la ville de Pointe-à-la-Croix.
713 250,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400055263
400055263
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise manufacturière et de services à valeur ajoutée pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057260
400057260
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'acier d'armature et de treillis métalliques.
232 948,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058221
400058221
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production maraîchère.
4 881,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058464
400058464
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gérance d'artiste.
200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058581
400058581
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'agents actifs pour la composition de produits de protection solaire destinés à différentes industries telles que la cosmétique, le textile et les revêtements.
300 000,00 $
5 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
400055238
400055238
Frais de fonctionnement : Le projet ponctuel, d'une durée de trois ans, vise à renforcer l'organisation d'appui au développement économique et l'écosystème entrepreneurial des communautés atikamekws de Manawan, Opitciwan et Wemotaci.
200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057422
400057422
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique offert par le Motel Interprovincial situé dans la ville de Pointe-à-la-Croix.