Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 248,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de Doobtool Mini
958837
Mettre au point un produit de consommation multi-outils plus petit et plus intégré pour le marché du cannabis à usage récréatif et médical, en incorporant de nombreuses caractéristiques du produit Doobtool existant. Ce produit permettra de répondre à une demande du marché définie à partir des réactions des clients actuels de l'entreprise et de ses partenaires de l'industrie.
400 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un algorithme d'intelligence artificielle pour déterminer la catégorie d'emplacement sismique par MASW
958984
Développement d'un algorithme automatisé pour le traitement et l'interprétation des données sismiques d'ondes de surfaces applicables à la méthode MASW pour établir le paramètre Vs30 à l'aide de l'intelligence artificielle.
47 998,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Centre de séparation d'impulsions multipoint
959034
L'entreprise est en train de mettre au point un collecteur de séparation de la pompe qui dirige automatiquement le débit de chaque course de la pompe vers des points d'injection distincts.
4 609 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID-19 : Développement de nouvelles thérapies contre la COVID-19 en utilisant l'approche de la médecine de précision
960289
Développement d'un médicament biologique breveté pour bloquer l'infectivité du coronavirus, tout en réduisant la pathologie induite chez les patients symptomatiques, permettant une récupération plus rapide et évitant les lésions multiples des organes.
33 750,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Calm Radio Inc. - 2020-2021 - 961323
961323
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Perfect Equipements Inc. - 2020-2021 - 961331
961331
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
LES INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES AFFINITES INC - 2020-2021 - 961333
961333
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
BN Progressive Products Ltd - 2020-2021 - 961219
961219
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'observation des élections dans les Amériques
7423854 P009578001
Le projet contribuera à une gouvernance inclusive et au développement démocratique dans les Amériques en renforçant la légitimité et la transparence des processus électoraux conformément aux normes internationales. Le projet appuiera l'observation des élections menée par l'Organisation des États américains (OEA / DECO) en travaillant avec les bureaux de gestion des élections pour organiser et soutenir des processus électoraux inclusifs, transparents et exempts de violence ou de manipulation. Les activités renforceront l'engagement avec l'électorat, notamment les communautés vulnérables et à risque qui font face à des obstacles systémiques, notamment divers groupes de femmes, de jeunes et de communautés autochtones.
607 575,00 $
5 oct. 2020
gouvernement
Créer une capacité de résilience aux changements climatiques pour les décideurs du Manitoba
BR010A
Ce projet a pour objectif d'aider les professionnels, les entreprises et les collectivités autochtones du Manitoba à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans leurs décisions.