Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 354,00 $
5 oct. 2020
Briser le cycle
10821157
Briser le cycle est un projet de trois ans fondé sur la justice réparatrice, tenant compte des traumatismes et des forces des participants. Ce projet est une amélioration au programme actuel de déjudiciarisation offert par le bénéficiaire visant les jeunes (12-17 ans) qui ont des démêlés avec la justice et qui ont également un membre de leur famille ayant eu des démêlés avec la justice. Plus précisément, l'initiative fournira un soutien personnalisé, " Fresh Start ", un programme de réadaptation de 12 semaines et un suivi des cercles de soutien propres à chaque sexe afin de renforcer les facteurs de protection, favoriser la résilience et réduire les taux de récidive.
350 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Détection de la saturation dans les couches produites
954514
Méthode de détermination des niveaux de saturation de culottes d'incontinence à l'aide d'un dispositif léger à porter et de capteurs imprimés en ligne/dans la culotte.
30 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en marketing
954687
Mettre en œuvre la stratégie marketing pour le logiciel de concours «Cibola» et son ajout «Emma».
99 986,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un dispositif de microtissus musculaires en 3D pour le dépistage de médicaments à haut débit
956436
Le projet vise à concevoir un essai et un dispositif à haut débit pour exploiter le potentiel de la culture de cellules de muscles squelettiques en 3D dans l'application des sciences de la vie.
30 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement et déploiement d'une nouvelle gamme enzymatique.
956912
Développer une gamme de solutions en détergence enzymatique pour les surfaces, le nettoyage en place (NEP) et le nettoyage de membranes.
66 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de canetteuse à faible oxygène dissous.
957171
Le projet de Géninox consiste à développer un noyau de remplissage pour canetteuse permettant de réduire l’oxygène dissous.
30 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de régression et apprentissage machine sur des données de santé
957275
L'objectif du projet est de concevoir des modèles statistiques complexes qui seront utilisés dans des applications Web pour la pharmaco-épidémiologie.
49 713,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Système de surveillance des charges pour toitures.
957434
Développement d'une plateforme basée sur l'Internet des Objets permettant la prédiction des opérations de déneigement sur les toitures des bâtiments
50 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation préliminaire de la biocompatibilité des additifs de particules filtrantes optiques encapsulées avancées pour une utilisation dans les matériaux d'hydrogel de silicone des dispositifs médicaux de classe II
957517
Évaluation préliminaire de la biocompatibilité des additifs de particules filtrantes optiques encapsulées avancées pour une utilisation dans les matériaux d'hydrogel de silicone des dispositifs médicaux de classe II.
16 298,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Réingénierie progressive des méthodes de production afin de palier au problème de main d’œuvre tout en augmentant la productivité.
957565
Réingénierie progressive des méthodes de production.