Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'innovation pour le développement d'entreprises au Japon -- Deeplite

Numéro de l’entente :

959143

Durée : du 13 oct. 2020 au 28 mai 2021
Description :

Deeplite s'engage avec des entreprises sélectionnées, dans le cadre du programme KGAP+ Batch 3, pour réaliser des projets réussis d'optimisation de la vision par ordinateur et de modèles d'IA de perception pour permettre aux applications de fonctionner sur des dispositifs périphériques. Le projet couvre des activités de développement commercial et de soutien technique pour établir des partenariats stratégiques, réaliser une ou plusieurs preuves de concept réussies et établir une présence du client au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

199 698,00 $

13 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception, création et validation clinique de modules d’application mobile d’autogestion de la santé pour atténuer l’augmentation du stress et d’autres symptômes de santé mentale liés à la COVID-19

Numéro de l’entente :

959547

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’émergence du nouveau coronavirus (COVID-19) a engendré d’autres pressions sur un système de santé mentale déjà vulnérable. Avant la COVID-19, le traitement des maladies mentales était resté presque exclusivement limité à des rencontres en personne. La COVID-19 a mené à une acceptation croissante par les patients et les prestataires de soins des applications de santé mentale et des modules d’autogestion de la santé en ligne. Cependant, la plupart de ces soins sont homéopathiques et dépourvus de validation clinique. Cette collaboration entre le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Conseil national de recherches du Canada vise à développer des exercices psychomoteurs en ligne autogérés et à tester leur validité en milieu clinique. Les modules seront intégrés à des applications mobiles et Web et des modèles de soins virtuels partout au Canada. Le recours à la conception et au développement dirigés par des cliniciens garantira la pertinence et l’applicabilité immédiate pour les patients et les prestataires de soins virtuels, ainsi que pour la population générale qui peut éprouver des problèmes de santé mentale liés à l’isolement causé par la COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1H4

600 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer un mouvement LGBTI inclusif au niveau international

Numéro de l’entente :

7423456 P009468001

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet soutient le Fonds d’urgence mondial COVID-19 d’OutRight Action International pour les personnes LGBTIQ. Ce Fonds fournit un soutien financier et d’autres types de soutien pratique à des organisations locales partout dans le monde. Il a comme objectif d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie, en aidant les partenaires locaux à créer des réponses adaptées à cette crise selon les besoins des personnes qu’ils servent. Ce projet soutient également les programmes internationaux d’OutRight pour la recherche et la défense des droits de la personne qui visent, entre autres, à recueillir des données probantes et à identifier les dangers auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ à l’international.

Les activités de ce projet comprennent: 1) la distribution de subventions aux partenaires locaux par l’entremise du Fonds d’urgence COVID 19; 2) la collecte et l’analyse de données en vue de la publication de trois rapports comprenant des recommandations stratégiques à utiliser comme outils de plaidoyer et défense des droits de la personne; 3) la tenue de séances de renforcement des capacités avec les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, par exemple, sur la coordination de campagnes en matière de plaidoyer et de défense des droits de la personne; 4) la sensibilisation aux enjeux liés à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles et le soutien technique aux détenteurs d’obligations à l’échelle internationale dans divers espaces des Nations Unies.

Les principaux bénéficiaires de ce projet sont les personnes, les communautés et les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, dans les pays en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 040,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020-2021 LAKELSE WATERSHED STEWARDSHIP SOCIETY CONTRIBUTION AGREEMENT 5G444-PIP-2020-447

Numéro de l’entente :

F1680-200005

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 4A2

227 834,00 $

13 oct. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-2022 GITGA'AT FIRST NATION CONTRIBUTION AGREEMENT 5G444-CED-2020-205

Numéro de l’entente :

F1680-200006

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Hartley Bay, Colombie-Britannique, CA V0V 1A0

49 493,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1627

Numéro de l’entente :

500000686

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 2A3

2 755 510,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RECHARGE ULTRA RAPIDE DE PILES AU LITHIUM-ION POUR L'ADOPTION MASSIVE MONDIALE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Numéro de l’entente :

EIPBE-1216

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2E 0B9

2 755 510,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RECHARGE ULTRA RAPIDE DE PILES AU LITHIUM-ION POUR L'ADOPTION MASSIVE MONDIALE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Numéro de l’entente :

EIPBE-1216

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2E 0B9

200 000,00 $

13 oct. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-031

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique

Numéro de l’entente :

AHRF-005

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5E 2Y9