Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

27 000,00 $

13 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON008

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TSUUT'INA NATION, Alberta, CA T3T 0E1

27 000,00 $

13 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd

Numéro de l’entente :

NGTLNORCO006

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DRIFTPILE, Alberta, CA T0G 0V0

226 000,00 $

13 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relier la caractérisation chimique et l'inventaire forestier amélioré

Numéro de l’entente :

CWFC2023-008

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à fournir des fonds pour l'élaboration d'une méthode qui permettra de procéder à la caractérisation chimique complète des flots de fibres ligneuses tirés des arbres ainsi que des attributs à l'échelle du peuplement dans l'inventaire forestier amélioré (IFA).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3N6

gouvernement

Entente :

Système de gestion de l'énergie ISO 50001 pour les écoles du Nouveau-Brunswick et le réseau de santé Horizon

Numéro de l’entente :

20-19-B-ISO

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : ST JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

8 250 000,00 $

13 janv. 2021

autre

Entente :

RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)

Numéro de l’entente :

EIP-CRN-001

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 1A4

13 100,00 $

13 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision de l'heure de pointe basée sur le réseau neuronal

Numéro de l’entente :

965804

Durée : du 13 janv. 2021 au 26 mars 2021
Description :

NRG Peaks étudie comment améliorer ses algorithmes de détection des pics horaires en utilisant des algorithmes basés sur les réseaux de neurones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E1

18 525,00 $

13 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité.

Numéro de l’entente :

965810

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Permettre l'identification du procédé et des équipements nécessaires à la production de chitine ainsi que l'analyse des différents marchés et produits potentiels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G0G 2B0

19 085,00 $

13 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - EC Labs - Co-Innovation internationale avec l'Allemagne et les Pays-Bas

Numéro de l’entente :

964839

Durée : du 13 janv. 2021 au 15 mars 2021
Description :

En tant que chef de file de la catégorie des soins protecteurs pour les mains et le visage, EC Labs a conçu des solutions pratiques qui aident à combattre l'impact de la pandémie actuelle sur l'état de la peau. L'entreprise a mis au point des produits de luxe pour les mains et le visage qui assainissent et protègent la peau. Elle recherche des partenaires en Europe, notamment aux Pays-Bas et en Allemagne, pour l'aider à percer sur le marché européen de la santé et de la beauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

99 000,00 $

13 janv. 2021
Description :

Contribution accordée à Simpcw First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

13 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6