Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 354,00 $
5 oct. 2020
Briser le cycle
10821157
Briser le cycle est un projet de trois ans fondé sur la justice réparatrice, tenant compte des traumatismes et des forces des participants. Ce projet est une amélioration au programme actuel de déjudiciarisation offert par le bénéficiaire visant les jeunes (12-17 ans) qui ont des démêlés avec la justice et qui ont également un membre de leur famille ayant eu des démêlés avec la justice. Plus précisément, l'initiative fournira un soutien personnalisé, " Fresh Start ", un programme de réadaptation de 12 semaines et un suivi des cercles de soutien propres à chaque sexe afin de renforcer les facteurs de protection, favoriser la résilience et réduire les taux de récidive.
52 500,00 $
5 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q29768
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
244 326,00 $
5 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres SEABIRD ISLAND BAND
TMXTSI-044
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
5 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Rendez-vous Québec Cinéma (Festival)
1330807
Mise en valeur des langues officielles
4 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des Fêtes
1332231
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des Fêtes
1332231
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family Stage at the Waterfront Theatre
1327750
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 947,44 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada
2021-01-023
Le projet de conservation vise le remplacement des toits détériorés du lavoir, du bureau de la mine et du hangar à locomotives (également appelé "hangar de stockage de carburant").
7 397,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réflexions ciblées autour de la muséologie entre la France et l’Amérique du Nord : collections, politiques culturelles et innovations muséographiques
1335885
Programme d'aide aux musées (PAM)
194 437,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Red Sky Performance Specialized Equipment
1336027
Fonds du Canada pour les espaces Culturels