Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018269
000018269
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
94 654,00 $
4 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058310
400058310
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans fabrication de revêtements intérieurs et ce, grâce à du papier recyclé.
47 655,00 $
4 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058310
400058310
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans fabrication de revêtements intérieurs et ce, grâce à du papier recyclé.
563 604,00 $
4 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de procédés d’élevage du saumon de l’Atlantique triploïde dans un système d’aquaculture en recirculation
957438
Développer tous les aspects de la culture du saumon de l’Atlantique à l’échelle commerciale dans un système d’aquaculture en recirculation.
100 000,00 $
4 oct. 2020
75 ans plus tard : Le son de la liberté
250 000,00 $
3 oct. 2020
215371
215371
Rénover 20 chalets pour répondre à la demande des clients et multiplier les recettes
48 750,00 $
3 oct. 2020
organisme à but lucratif
PhenoSwitch Bioscience Inc - 2020-2021 - 961321
961321
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
54 000,00 $
3 oct. 2020
organisme à but lucratif
Chapitre TI Inc. - 2020-2021 - 961325
961325
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 930,00 $
3 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à RENEW-Respect Educate Nurture Empower Women
16798
Donner aux femmes survivantes ou victimes de violences sexuelles et sexistes les moyens de se prendre en charge grâce à une formation sur les compétences et les droits des femmes afin de les aider à mener une vie digne.
1 500 000,00 $
3 oct. 2020
autre
La recharge Éco IGA
ZP-030
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec et Nouveau Brunswick.