Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 CELA
9100011862
Contribution pour appuyer la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP-AP:CanPath/CANUE pour rech. sur prév. cancer et la lutte contre cette maladie
169208
.
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC financera des projets en tout ou en partie utilisant des données tirées de sources suivantes : le Partenariat canadien pour la santé de demain (CanPath) OU le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE) et qui cadrent avec le mandat de l’IC des IRSC afin de de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
15 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03470
FR-03470
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-07198
FR-07198
élaborer un plan d'adoption numérique
98 670,00 $
1 mars 2023
Projet de cadre sur la famille pour les conseillers parajudiciaires autochtones de la Nouvelle-Écosse
12668608
Le Nova Scotia Family Courtworker Framework Project, vise à créer un cadre de travail pour l'assistance parajudiciaire en matière familiale pour les Autochtones. Ils rencontreront des représentants du ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse, les 13 bandes désignées Kwilmu'kw Maw klusuaqn (KMK) et les services à la famille et à l'enfance des Mi'gmaq pour créer un comité directeur et orienter les engagements afin de déterminer le meilleur modèle pour la Nouvelle Écosse. Il s'agira notamment de déterminer le nombre d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles et les services nécessaires, la manière dont ils devraient être gérés, les coûts, les options de formation, etc. Cette démarche permettra finalement de créer une équipe d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles à une date ultérieure, qui apportera un soutien indispensable aux familles autochtones qui cherchent à protéger leurs droits et à défendre leurs intérêts dans le système de tribunaux de la famille.
5 000,00 $
1 mars 2023
Interpretation and Translation for Pharmacare 2023 Conference
1355527
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
257 000,00 $
1 mars 2023
King Charles III and Canada: Coronation, Crown, and Connection
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
14 700,00 $
1 mars 2023
Kingston Canadian Film Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
23 665 756,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s'attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables.
50 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.