Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 204 875,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181498
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
25 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pr. AP:Prix Bhagirath-Singh de début de carr. en rech. malad. infect./imm
182104
Ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Afin de reconnaître l'excellence de la recherche en santé menée au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis à deux chercheurs en début de carrière dans le domaine de l'infectiologie et de l'immunologie dont la demande a reçu une cote élevée aux concours de subventions Projet du printemps et de l'automne 2024. La diversité de genre sera prise en compte dans l'attribution du prix.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n'est pas renouvelable.
300 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
181707
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat qui vise à appuyer la recherche, à aider à renforcer les capacités de recherche et à mobiliser les connaissances dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire.
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Lindau
186422
La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines
13 860,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
184897
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.
488 883,43 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
G261100005
Services indirects
312 004,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet parallèle sur la diversité
G261100011
Services indirects
123 625,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat zonal en matière d’immigration - ouest de Terre-Neuve
G261100012
Services indirects
465 685,71 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat en matière d’immigration d’Halifax
G261500006
Services indirects
333 546,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration pour l’ouest de la Nouvelle-Écosse
G261500010
Services indirects