Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à The Foundation for educational Exchange between Canada and the United States of America (Fullbright Canada)
16156
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie les activités principales du bénéficiaire pour l'année fiscale 2020-2021, y compris la planification, l'adoption et la réalisation de programmes d'échanges éducatifs dans des domaines liés aux relations entre le Canada et les États-Unis.
34 841,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organizacao das Mulheres de Cabo Verde (OMCV)
16277
Soutenir les femmes entrepreneures par des formations et de la promotion sur les réseaux sociaux au Cabo Verde
29 429,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associacao Projeto Biodiversidade
16904-16279-1
Améliorer les conditions de travail des travailleuses des pêches au Cabo Verde par le renforcement des capacités organisationnelles et en leadership
77 470,00 $
2 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Great Plains College
16374
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
106 090,00 $
2 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Toronto
16388
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
33 754,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SEED Foundation
16410
Protéger et outiller les victimes de violence, et soutenir leur rétablissement, grâce à des services complets fournis dans des centres multifonctionnels
30 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste technico-commercial
957582
Le profil d'analyste d'affaire technico-commercial est crucial. La nouvelle ressource sera mise à contribution pour maximiser les stratégies de commercialisation (connaissances de marché des produits "ASO ERP" et "Ir-WIN") ainsi que par l'optimisation des déploiements (implication au projet-pilote en technologie sanitaire, MultiPSI).
30 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
Détection et géolocalisation de dispositifs sans fil de contrebande
958110
Détection et géolocalisation de dispositifs sans fil à l'aide de méthodes innovantes.
106 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote Rebound face à la COVID-19 - Recherche et développement en matière de simulation d'équipement
958987
Dans le cadre de l'initiative pilote Rebound du PARI, ce projet vise à fournir des services de RV à un fabricant d'équipement sélectionné. Insightworks modélisera une grande pièce d'équipement conçue par ce fabricant en XR (visualisation à 360 degrés) et en RV. Le contenu de la formation, les instructions d'entretien et d'autres données d'exploitation/entretien de l'emplacement précis de l'équipement seront intégrés à la plate-forme Viewpoint d'Insightworks, ce qui permettra à l'équipe du fabricant de fournir à son client une formation à distance et des instructions d'entretien.
42 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
Ergo Eco Solutions Inc. - 2020-2021 - 959532
959532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.