Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 200 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'observation des élections dans les Amériques

Numéro de l’entente :

7423854 P009578001

Durée : du 5 oct. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet contribuera à une gouvernance inclusive et au développement démocratique dans les Amériques en renforçant la légitimité et la transparence des processus électoraux conformément aux normes internationales. Le projet appuiera l'observation des élections menée par l'Organisation des États américains (OEA / DECO) en travaillant avec les bureaux de gestion des élections pour organiser et soutenir des processus électoraux inclusifs, transparents et exempts de violence ou de manipulation. Les activités renforceront l'engagement avec l'électorat, notamment les communautés vulnérables et à risque qui font face à des obstacles systémiques, notamment divers groupes de femmes, de jeunes et de communautés autochtones.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
Location : Washington, US
Entente :

Nouveaux programmes d'intervention pour combler les lacunes actuelles et émergentes du système de justice pour les jeunes.

Numéro de l’entente :

10821360

Durée : du 5 oct. 2020 au 5 oct. 2023
Description :

L'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel mènera un projet de recherche sur une période de 3 ans afin d'évaluer l'impact de la méditation de la pleine conscience sur des adolescents suivis en psychiatrie légale et ayant des démêlés avec la justice. Ce projet permettra d'explorer les perceptions des adolescents qui participent au programme. En tout, le programme sera offert à environ 60 jeunes durant les trois ans. La grande majorité de ces jeunes ont commis un délit et sont sous mandat du tribunal et présentent des problèmes sévères de santé mentale. Les résultats de la recherche seront partagés pour fins de connaissances et de formation auprès des intervenants et professionnels œuvrant avec cette clientèle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Montréal, Québec, CA H1C1H1
Entente :

Briser le cycle

Numéro de l’entente :

10821157

Durée : du 5 oct. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Briser le cycle est un projet de trois ans fondé sur la justice réparatrice, tenant compte des traumatismes et des forces des participants. Ce projet est une amélioration au programme actuel de déjudiciarisation offert par le bénéficiaire visant les jeunes (12-17 ans) qui ont des démêlés avec la justice et qui ont également un membre de leur famille ayant eu des démêlés avec la justice. Plus précisément, l'initiative fournira un soutien personnalisé, " Fresh Start ", un programme de réadaptation de 12 semaines et un suivi des cercles de soutien propres à chaque sexe afin de renforcer les facteurs de protection, favoriser la résilience et réduire les taux de récidive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M8W2B2

52 500,00 $

5 oct. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020202021Q29768

Durée : du 5 oct. 2020 au 4 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : STANFORD, US 943054035

99 986,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un dispositif de microtissus musculaires en 3D pour le dépistage de médicaments à haut débit

Numéro de l’entente :

956436

Durée : du 5 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à concevoir un essai et un dispositif à haut débit pour exploiter le potentiel de la culture de cellules de muscles squelettiques en 3D dans l'application des sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

30 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement et déploiement d'une nouvelle gamme enzymatique.

Numéro de l’entente :

956912

Durée : du 5 oct. 2020 au 27 août 2021
Description :

Développer une gamme de solutions en détergence enzymatique pour les surfaces, le nettoyage en place (NEP) et le nettoyage de membranes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 2L7

66 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de canetteuse à faible oxygène dissous.

Numéro de l’entente :

957171

Durée : du 5 oct. 2020 au 14 mai 2021
Description :

Le projet de Géninox consiste à développer un noyau de remplissage pour canetteuse permettant de réduire l’oxygène dissous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6C 1T8

30 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse de régression et apprentissage machine sur des données de santé

Numéro de l’entente :

957275

Durée : du 5 oct. 2020 au 5 mai 2021
Description :

L'objectif du projet est de concevoir des modèles statistiques complexes qui seront utilisés dans des applications Web pour la pharmaco-épidémiologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

49 713,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de surveillance des charges pour toitures.

Numéro de l’entente :

957434

Durée : du 5 oct. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Développement d'une plateforme basée sur l'Internet des Objets permettant la prédiction des opérations de déneigement sur les toitures des bâtiments

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

50 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation préliminaire de la biocompatibilité des additifs de particules filtrantes optiques encapsulées avancées pour une utilisation dans les matériaux d'hydrogel de silicone des dispositifs médicaux de classe II

Numéro de l’entente :

957517

Durée : du 5 oct. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Évaluation préliminaire de la biocompatibilité des additifs de particules filtrantes optiques encapsulées avancées pour une utilisation dans les matériaux d'hydrogel de silicone des dispositifs médicaux de classe II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8