Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057439
400057439
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'organisation du « Salon sur les meilleures pratiques d'affaires » et son Pavillon 4.0, et les « Réseaux performance » à travers le Québec, afin d'aider les PME à explorer, partager et implanter les meilleures pratiques de gestion afin qu'elles deviennent plus performantes.
795 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058033
400058033
Frais de fonctionnement : Le projet vise à soutenir la création et le démarrage d'entreprises auprès de la clientèle étudiante de l'Université du Québec à Chicoutimi et des quatre collèges du Saguenay - Lac-Saint-Jean, de même que l'innovation et le transfert technologique au sein des entreprises de cette région.
115 785,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058171
400058171
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la diffusion de programme diversifié d'activités culturelles et artistiques.
182 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058261
400058261
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements sur mesure.
531 675,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
160276
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
952 426,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157831
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
531 676,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157624
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
401 626,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157758
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
887 400,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157664
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157859
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de : • financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; • faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; • favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.