Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
731 727,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en place de l'organisation
2021-CN-000654
A three-year project to renovate a co-working industrial space that will offer access to industrial equipment, skills training, and business supports for Yellowknife’s business community. The project will support skills development, job creation, innovative new businesses, and build on previous efforts made by Makerspace YK to provide access to equipment through a tool lending library. The project’s activities include required renovations, such as upgrades to mechanical systems, electrical work, and interior demolition. The space will be divided into office/tenant spaces and work spaces to accommodate the mixed needs of members who use the Makerspace and it will be outfitted with a range of industrial tools that will be accessible to members.
63 212,50 $
2 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Les aliments Mayo
2021-CN-000301
Stabiliser la base de revenus de Mayo Foods Ltd. et réduire le gaspillage alimentaire et les dépenses associées ; positionner le magasin pour qu'il devienne davantage un centre communautaire ; et mieux soutenir les producteurs alimentaires locaux, les entreprises, les initiatives et les évenements.
8 172,50 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1613 B D & T Enterprises Ltd.
500001183
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
18 500,00 $
2 oct. 2020
Préparation institutionnelle pour la conservation de la connectivité
26 158,00 $
2 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
24 560,00 $
2 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
100 000,00 $
2 oct. 2020
Détournement et captage à Collingwood : La lutte pour empêcher les microplastiques et les fibres d’entrer dans nos cours d’eau
33 383,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARE International in Cuba on Calle
16451
Les femmes à titre de donneuses et de bénéficiaires de soins : contribuer à atteindre la primauté du droit et le bien-être des femmes et des hommes en lien avec le problème des soins à Cuba
850 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à The Foundation for educational Exchange between Canada and the United States of America (Fullbright Canada)
16156
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie les activités principales du bénéficiaire pour l'année fiscale 2020-2021, y compris la planification, l'adoption et la réalisation de programmes d'échanges éducatifs dans des domaines liés aux relations entre le Canada et les États-Unis.
34 841,00 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organizacao das Mulheres de Cabo Verde (OMCV)
16277
Soutenir les femmes entrepreneures par des formations et de la promotion sur les réseaux sociaux au Cabo Verde