Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 040,00 $
2 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chemawawin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Lynn Lake.
Papaschase Employment And Training Center In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Nation
154 000,00 $
2 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres pour PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION INITIATIVE
TCEICF-030
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
25 990,00 $
2 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Analyse de comportement des feux de foret II
GC-129820S
Pour ameliorer les modeles de systeme de prevision de comportement de feu.
Papaschase Employment And Training Center In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Nation
154 000,00 $
2 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-030
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 500,00 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation - Goodrich Transport Ltd
GC-129826S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
40 000,00 $
2 oct. 2020
gouvernement
Réalisation d'une évaluation énergétique
19-26-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
40 000,00 $
2 oct. 2020
gouvernement
Réalisation d'une évaluation énergétique
19-26-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
204 362,00 $
2 oct. 2020
gouvernement
Entente pour remplacement d'une balayeuse
163648
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
59 972,50 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maisons de transition et pandémie : Recherche sur leurs bonnes pratiques, leurs vulnérabilités et solutions pour protéger ces organismes communautaires et assurer une continuité de service
21587
L’ASRSQ sondera 35 installations d’hébergement au Québec (et les installations francophones du Nouveau-Brunswick) pour comprendre leurs défis et connaître leurs pratiques exemplaires, en portant une attention particulière à deux installations de Montréal qui ont obtenu de bons résultats pendant la pandémie actuelle. On effectuera un examen des vulnérabilités de ces installations face à une nouvelle épidémie pour ensuite formuler des recommandations visant à remédier aux vulnérabilités dégagées, afin d’aider avec l’élaboration de protocoles et d’outils uniformes à l’intention de toutes les installations d’hébergement du Québec.
16 603,12 $
2 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Ce projet vise à mettre en œuvre un composant critique d'une solution innovante de distribution de clés de chiffrement qui utilise Quantum Key Distribution (QKD). QEYnet a développé une implémentation de QKD spécifiquement pour fonctionner dans le contexte d'un environnement spatial, où il facilite le déploiement de nouvelles clés de chiffrement vers des satellites en orbite avec une sécurité assurée par les lois fondamentales de la physique quantique.