Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

44 911,72 $

30 mars 2021
Description :

Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Mesure de la rétroaction et de la durée de vie des nuages moléculaires avec l'atlas PHANGS-ASTROSAT ".

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Alberta, Alberta, CA

49 200,00 $

30 mars 2021
Description :

Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Une relevé FUV des galaxies de l'amas de la Vierge".

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

249 996,00 $

30 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérience de validation active et passive de l'humidité du sol 2021 Boreal (SMAPVEx-BOREAL) :
Amélioration de la performance des relevés d'humidité du sol par micro-ondes passives en bande L dans la forêt boréale canadienne.

Numéro de l’entente :

21SUESSMVE

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les satellites actuels capables de détecter l'humidité du sol sont bien validés pour les zones à faible végétation, mais ils sont moins précis dans les régions boisées comme la forêt boréale. Dans cette recherche, nous réaliserons une campagne de mesure de l'humidité du sol dans une forêt boréale afin d'améliorer les estimations de l'humidité du sol à partir de deux missions satellitaires : SMAP de la NASA et SMOS de l'ASE. Nos estimations améliorées de l'humidité du sol seront utilisées pour mettre à jour les modèles utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la prévision des conditions météorologiques, des sécheresses et des feux de forêt.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

2 000 000,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - International Rescue Committee 2021

Numéro de l’entente :

7429192 P010274001

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 – Depuis la flambée de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont traversé le Myanmar pour se rendre au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Actuellement, on estime que 855 000 réfugiés rohingyas vivent dans 34 campements hautement surpeuplés à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de cette arrivée massive de réfugiés ont entraîné des besoins humanitaires considérables.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada (AMC), le Comité international de secours (IRC) améliore la santé et la sécurité des femmes et des filles rohingyas en fournissant des services intégrés de santé sexuelle et reproductive (SSR), de prévention de la violence fondée sur le genre (VFG) ainsi que d’intervention. Parmi les activités du projet : 1) fournir des soins obstétricaux et néonatals d’urgence de base; 2) gérer des centres intégrés et fournir aux femmes, aux filles et aux autres communautés marginalisées des services de gestion des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) centrés sur les survivants; 3) former les prestataires de services sur les soins complets de SSR, sur la VSFG, le soutien psychosocial et les processus de gestion des cas; et 4) offrir des séances de sensibilisation et de mobilisation dans l’ensemble de la communauté de réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

5 000 000,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux réformes et aux processus électoraux au Mali

Numéro de l’entente :

7429271 P010112001

Durée : du 30 mars 2021 au 30 déc. 2024
Description :

Ce projet contribue à renforcer les processus et les institutions constitutionnels, électoraux et parlementaires de manière à promouvoir l’inclusion, la transparence, la redevabilité et la paix au Mali. Ce projet vise également à promouvoir une gouvernance démocratique inclusive qui intègre les aspirations des groupes marginalisés, surtout les jeunes et les femmes, tout en établissant un climat stable et apaisé permettant de jeter les bases pour une paix et un développement durables. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir la tenue d’un referendum constitutionnel et des élections générales de sortie de la transition; 2) assister les autorités de la transition pour conduire des réformes inclusives et de développer un cadre permettant d’instaurer un climat de confiance favorable à l’organisation d’élections démocratiques et pacifiques; 3) soutenir les organisations de femmes pour promouvoir la participation politique des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap dans les réformes institutionnelles et les processus électoraux; 4) aider les médias pour favoriser la transparence des processus électoraux et des réformes; 5) soutenir le cadre du mandat d’appui électoral de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali; 6) soutenir l’atténuation de la désinformation, prévenir les conflits et renforcer le dialogue entre les acteurs nationaux; 7) offrir un appui technique pour la gestion de contentieux électoraux.

Ce projet compte bénéficier aux acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux du processus électoral et de réforme malien, y compris 150 000 responsables électoraux et les membres des bureaux de vote (dont 30% de femmes) et 7 547 562 électeurs inscrits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

5 000 000,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les services essentiels de la nutrition au Bangladesh pendant la COVID-19

Numéro de l’entente :

7429322 P010073001

Durée : du 30 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à réduire la vulnérabilité nutritionnelle des enfants de moins de cinq ans (garçons et filles), des adolescentes, des femmes enceintes et des mères allaitantes dans trois districts du Bangladesh en rétablissant la couverture et la qualité des services de nutrition à la situation antérieure à la pandémie de COVID-19. Les systèmes de santé et de nutrition du Bangladesh sont considérablement affectés par la pandémie. Ce projet adopte une approche préventive et communautaire pour s'attaquer aux causes profondes de la malnutrition.

Les activités de ce projet comprennent : (1) le renforcement de la capacité des prestataires de soins de santé à offrir des services de nutrition de qualité aux garçons et aux filles de moins de cinq ans, aux adolescentes, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes dans le contexte de la pandémie par le biais de formations; (2) l'acquisition de provisions nutritionnelles essentielles, d'équipements et d'outils pour les établissements de santé; (3) le renforcement de la capacité de bénévoles et de groupes de soutien communautaires à entreprendre des campagnes de mobilisation communautaire, de sensibilisation et de communication visant l'accès aux services de nutrition et le soutien de mesures de prévention de la malnutrition; (4) renforcer la capacité de clubs d'adolescents et de leurs dirigeants à donner des conseils simples en matière de nutrition et à distribuer de l'acide folique ferrique aux adolescentes; (5) intensifier le plaidoyer sur les mesures préventives visant à protéger la nutrition des garçons et des filles de moins de cinq ans, des adolescentes, des femmes enceintes et des mères allaitantes, ainsi que le traitement de la malnutrition aiguë sévère au moyen d'aliments thérapeutiques locaux.

Le projet devrait bénéficier directement à 350 000 personnes (dont 50% de femmes/filles), dont 161 500 enfants de moins de cinq ans, 83 000 femmes enceintes et allaitantes, 106 000 adolescentes et 450 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relever les défis liés au retour et à la réintégration des familles affiliées à Daech

Numéro de l’entente :

7429432 P010312001

Durée : du 30 mars 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet ciblera les familles apparemment affiliées à Daech dans les camps de personnes déplacées et les établissements informels, les rapatriés ayant une affiliation perçue continue à Daech et les membres de la communauté dans les zones de retour ou de déplacement situées dans deux localités du gouvernorat de Ninive, y compris les quartiers de l'ouest de Mossoul. comme villages du nord de Ba'aj.
L'OIM renforcera la capacité du gouvernement à soutenir le retour volontaire et en toute sécurité et la réintégration des familles iraquiennes qui semblent être affiliées à Daech; renforcer la capacité au niveau communautaire de soutenir le retour volontaire et en toute sécurité et la réintégration des familles iraquiennes qui semblent être affiliées à Daech; accroître la cohésion sociale et la résilience des communautés touchées par les conflits et les déplacements; et contribuer à accroître la résilience des populations touchées par les conflits et les déplacements grâce à la fourniture de services de protection, (santé mentale et soutien psychosocial) et de services juridiques.
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Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

325 000,00 $

30 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12063

Numéro de l’entente :

F1580-200753

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

11 931,24 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear G&C

Numéro de l’entente :

FP857-200051-1

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

82 843,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-NFL-008"

Numéro de l’entente :

FP919-192183

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8