Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 568,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Iceberg Cool
LFIF-2.064
L’objectif de ce projet est l’acquisition d’un réfrigérateur/congélateur de type chambre froide, comprenant les coûts de préparation, d’installation, d’électricité et de plomberie (matériel et main-d’œuvre).
495 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de l’installation Red Leaf et recherche et développement sur les biopolymères
ACT-027
L’objectif de ce projet est de mener des activités de recherche et de développement afin de créer des produits de pâte à base de paille destinés à remplacer les emballages en plastique et en polystyrène, de développer une biofibre d'origine agricole destinée à être utilisée dans l'industrie de la pâte à bois et de produire un biopolymère destiné à être utilisé comme combustible à faible teneur en carbone et comme gaz naturel renouvelable.
111 309,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des installations propres en vue des nouvelles réglementations et des nouveaux ravageurs dans le commerce des pépinières
CAP-AAPN-054
L'objectif de ce projet est d'évaluer la possibilité d'utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L'évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l'utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d'améliorer la rapidité, l'exactitude et l'installation pour recueillir l'identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
87 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60003407
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
900,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60009610
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
10 550,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010006
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
25 000,00 $
1 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Éleveurs établis qui transmettent leur expertise des prairies aux jeunes et aux nouveaux éleveurs
ARI-IAR-MG-16
L’objectif de ce projet est de mener et de publier des recherches sur la conservation des prairies de la Colombie-Britannique et de l’Alberta par les grands éleveurs de bovins pour promouvoir et améliorer les pratiques de gestion des risques agricoles pour les grands éleveurs de bovins qui gèrent les prairies.
692 326,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157814
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
772 650,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157520
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
520 200,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157609
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.