Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 964,08 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
4 098,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
EEC 35 - Opération Mont Lac-Vert
020100194
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
200 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017438
1017438
Réparer et rénover le pont Menesetung à Goderich en Ontario.
750 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui opérationnel et technique à Tagadom
7459095 P014448001
Ce projet vise à soutenir Tagadom, une coalition de forces prodémocratiques soudanaises, dans le cadre de l’organisation de son congrès de fondation. Cet événement d’une semaine vise à renforcer la transparence et la légitimité de Tagadom par l’élection officielle de son conseil de direction. Il prévoit également des ateliers sur des questions thématiques clés, comme la réforme du secteur de la sécurité et la justice transitionnelle, qui réuniront un large éventail de représentants soudanais. Le congrès cherche également à formuler une position de négociation politique. Build Up est chargé de gérer la logistique du congrès en collaboration avec Tagadom, tandis qu’une société organisatrice d’événements recrutée dans le cadre de ce projet assure la liaison avec les agences de voyages et les hôtels pour les 600 délégués au congrès. Build Up soutient les réunions préparatoires de deux jours, l’une pour les femmes et l’autre pour les jeunes, car le congrès vise à obtenir une participation active d’au moins 30 % de femmes et 40 % de jeunes, ainsi que huit activités postérieures au congrès.
96 345,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Accredited Independent Schools 24/25
7459469 P014496001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).