Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

14 964,08 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MEDICINE HAT, Alberta, CA T1A0H1

15 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G3A8

15 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N1R1V4

15 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOGNOR, Ontario, CA N0H1E0

14 849,73 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V7H9

15 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6L1A6

4 098,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EEC 35 - Opération Mont Lac-Vert

Numéro de l’entente :

020100194

Durée : du 15 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hébertville, Québec, CA G8N1M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017438

Numéro de l’entente :

1017438

Durée : du 15 mai 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Réparer et rénover le pont Menesetung à Goderich en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : GODERICH, Ontario, CA N7A 3Y5

750 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui opérationnel et technique à Tagadom

Numéro de l’entente :

7459095 P014448001

Durée : du 15 mai 2024 au 16 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir Tagadom, une coalition de forces prodémocratiques soudanaises, dans le cadre de l’organisation de son congrès de fondation. Cet événement d’une semaine vise à renforcer la transparence et la légitimité de Tagadom par l’élection officielle de son conseil de direction. Il prévoit également des ateliers sur des questions thématiques clés, comme la réforme du secteur de la sécurité et la justice transitionnelle, qui réuniront un large éventail de représentants soudanais. Le congrès cherche également à formuler une position de négociation politique. Build Up est chargé de gérer la logistique du congrès en collaboration avec Tagadom, tandis qu’une société organisatrice d’événements recrutée dans le cadre de ce projet assure la liaison avec les agences de voyages et les hôtels pour les 600 délégués au congrès. Build Up soutient les réunions préparatoires de deux jours, l’une pour les femmes et l’autre pour les jeunes, car le congrès vise à obtenir une participation active d’au moins 30 % de femmes et 40 % de jeunes, ainsi que huit activités postérieures au congrès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : San Francisco, US

96 345,00 $

15 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Accredited Independent Schools 24/25

Numéro de l’entente :

7459469 P014496001

Durée : du 15 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : JORDAN, Ontario, CA L0R 1S0

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