Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
956 250,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157629
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
90 000,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155519
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157857
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de : • financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; • faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; • favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 017 450,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157752
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
229 500,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157729
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
830 024,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157523
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
688 500,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157558
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
105 000,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
KRESCENT / IRSC Nouveaux chercheurs
157216
Développer la capacité de recherche dans le domaine rénal en formant un plus grand nombre de scientifiques de haut niveau, toutes disciplines confondues, touchant de près ou de loin la prévention de l’insuffisance rénale terminale et visant l’amélioration de l’état de santé des Canadiens qui en sont atteints
Encourager les chercheurs dans la création de réseaux transdisciplinaires de recherche dans le domaine rénal
Trouver les moyens d’apporter un soutien durable aux scientifiques qui font carrière dans ce domaine
1 147 500,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157832
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
157885
•Comme mentionné dans le rapport Réduction des répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang au Canada d’ici 2030 : un cadre d’action pancanadien sur les ITSS, publié en 2018, le Canada a adopté une approche intégrée en ce qui concerne l’ensemble des activités de prévention, de dépistage, de traitement, de soutien et de soins continus pour le VIH et les ITSS. En 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé du Canada, a annoncé le lancement du Plan d’action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), qui fait état des priorités du gouvernement fédéral pour promouvoir le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
•Le financement sera accordé pour des demandes qui sont axées sur le VIH-sida ou autres infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
•On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.