Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Militaur Corporation - 2020-2021 - 959564
959564
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 750,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Cookie Bluff inc. - 2020-2021 - 959566
959566
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Glacier Communications Inc. - 2020-2021 - 960256
960256
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
General Magnetic Canada Inc. - 2020-2021 - 960258
960258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Chercheur en matière de données
960290
Ce projet, qui relève de l'équipe de Larus Technologies Research and Engineering, met l'accent sur les innovations en matière d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage machine (AM) et d'analyse de méga-données (AMD).
360 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développer une infrastructure unifiée pour un marché en mode SaaS combiné
962210
Ce projet pose les bases de la base de données pour permettre la fusion de deux produits (SaaS et marché).
70 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Internet industriel des objets (IIdO) et systèmes d'IA pour les opérations de passation de marchés de CVCA
958093
Adoption de la technologie radio LoRA, intégrée au développement d'autres applications pour téléphones portables afin de remédier de manière proactive aux défauts de fonctionnement des propriétés, en évitant les réclamations d'assurance des propriétaires et les contacts non essentiels avec le personnel.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet de commercialisation de Socialpeeks
958567
Ce projet consistera à suivre le comportement des utilisateurs dans les actifs numériques de Socialpeeks (c'est-à-dire l'extension Chrome de Socialpeeks et la plateforme Web de Socialpeeks) afin d'affiner et de stimuler les nouveaux utilisateurs à travers une expérience démontrable de l'outil de production de rapports finaux.
310 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de technologies de suivi
960911
Intellijoint Surgical Inc. met au point des systèmes de localisation peropératoire pour la chirurgie de remplacement de la hanche et du genou. Les traqueurs sont un sous-système clé; ce projet comporte le développement d'une technologie de suivi de prochaine génération pour en améliorer l'adoption par les chirurgiens en perfectionnant la précision et la robustesse.
197 500,00 $
1 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire par la lutte contre les salmonelles grâce aux réseaux d'intelligence artificielle (FooDSCAN)
948226
La salmonelle est à l’origine de la majorité des épidémies d’origine alimentaire associées aux aliments à faible teneur en humidité. Les approches pour détruire la salmonelle dans les aliments à faible teneur en humidité sont conçues pour réduire leur concentration dans les aliments de 5 ordres de grandeur. Toutefois, dans certains cas, en raison des caractéristiques physiques et chimiques de l’aliment, une réduction de 5 log peut ne pas être possible. Dans ces cas, il faut démontrer que la concentration et le potentiel de croissance de la salmonelle sont suffisamment faibles pour qu’une réduction de 5 log ne soit pas nécessaire. Les objectifs de cette recherche sont d’étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et de l’entérocoque (un substitut non pathogène utilisé pour valider les traitements antimicrobiens) dans les aliments à faible teneur en humidité, notamment les noix, le tournesol et le blé. On le fera en obtenant des données sur la survie microbienne de la salmonelle et de l’entérocoque dans ces trois aliments et en mettant au point des modèles mathématiques de croissance prédictifs qui décrivent le comportement des bactéries dans les aliments à faible teneur en humidité.