Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

396 088,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'accès aux services de garde d'enfants de qualité en C.-B.

Numéro de l’entente :

BC21404

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2C5

398 440,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments

Numéro de l’entente :

BC21663

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Parkville, Colombie-Britannique, CA V9T 6E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration économique des femmes arabes canadiennes dans les régions de Waterloo et de Guelph

Numéro de l’entente :

ON21138

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID 19 au moyen de changements systémiques. Pour réaliser le projet, la Canadian Arab Women Association préparera des femmes arabes( qui n’ont aucune ou peu d’expérience professionnelle au Canada) à intégrer le marché du travail canadien, organisera des séances d’information à l’intention de leurs partenaires masculins pour accroître leur soutien, effectuera une analyse des écarts entre les sexes dans les entreprises et communiquera avec les entreprises de larégion de Waterloo afin de briser les stéréotypes, d’éliminer les obstacles et de faciliter les présentations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kitchener, Ontario, CA N2C 2H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concertées pour l'égalité

Numéro de l’entente :

ON21432

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Leadership féminin Prescott-Russell (LFPR) prévoit (1) viser la parité en politique; (2) augmenter le nombre de femmes au sein des Conseils d’Administration des organismes publics de Prescott-Russell; (3) augmenter la présence des filles et des jeunes femmes dans l’espace public; (4) faire le portrait de la condition féminine dans Prescott-Russell à l’aide d’une table de concertation et d’une étude intersectorielle; et (5) développer et mettre en œuvre une stratégie de communication pour l’ensemble des activités du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St Bernardin, Ontario, CA K0B 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes brisent les barrières

Numéro de l’entente :

ON21758

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID 19 au moyen de changements systémiques. Pour y parvenir, Times Change Women’s Employment Services établira des liens avec les membres de la direction et les dirigeantes et les dirigeants d’entreprises (y compris celles des secteurs généralement à prédominance masculine) pour leur attribuer des responsabilités en matière de diversité en milieu de travail, sensibilisera les entreprises aux avantages de la diversité et aux méthodes permettant d’accroître le maintien en poste et l’avancement du personnel et présentera des clientes de Times Change à des employeurs non traditionnels au moyen de groupes de discussion sur la carrière et d’occasions d’emploi.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Femmes autochtones et compétences numériques : le concept ONAKI

Numéro de l’entente :

QC21186

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Centre d’innovation des Premiers Peuples prévoit : sonder les communautés sur les stéréotypes et perceptions associés aux emplois dans le secteur de la technologie numérique afin d’identifier les obstacles systémiques limitant la participation des femmes autochtones au FabLab Onaki; tenir des séances de travail avec des partenaires autochtones et allochtones experts dans le domaine pour l’adapter aux besoins des femmes autochtones; tester le concept avec une cohorte de participantes de manière à valider l’efficacité des mesures mises en place; et partager les résultats du projet aux communautés pour les encourager à participer au développement de filières numériques et technologiques pour que les femmes autochtones puissent participer pleinement à l’économie du numérique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le FIL ROUGE : menstruations, égalité économique et empouvoirment des femmes

Numéro de l’entente :

QC21603

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau québécois d’action pour la santé des femmes prévoit visibiliser et réduire la précarité menstruelle des jeunes femmes précarisées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2J6

500 000,00 $

10 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prospérité et la diversité: pour une relance réussie et inclusive

Numéro de l’entente :

QC21899

Durée : du 10 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau des femmes d’affaires du Québec prévoit : concevoir et mettre en oeuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation des femmes entrepreneures sous-représentées dans le monde des affaires et les possibilités qui leur sont offertes; établir des relations entre les entreprises en quête d’égalité et d’autres parties prenantes pour collaborer à l’échelle sectorielle pour améliorer l’accessibilité des femmes entrepreneures sous-représentées au sein des chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Longueil, Québec, CA J4G 1N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation actif YWCA

Numéro de l’entente :

SK21877

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Young Women’s Christian Organization Regina y parviendra en élargissant la mise en œuvre du programme Upstander Education du YWCA, en offrant le programme dans les régions rurales, en organisant et promouvant la campagne de la Semaine sans violence, en élaborant et en distribuant des documents associés à des campagnes de sensibilisation et en sensibilisant la collectivité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R3

499 408,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration et liens pour promouvoir l’égalité des femmes et des filles immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

NA21025

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Achēv commencera par mener une vaste consultation auprès des parties prenantes de la région du Grand Toronto afin de recueillir leur point de vue sur les pratiques actuelles et les obstacles auxquels font face les immigrantes et les femmes racisées en matière d’emploi – notamment au chapitre de l’absence d’égalité et d’inclusion dans le recrutement, l’avancement et le maintien en poste.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3