Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé " Étude d'imagerie ASTROSAT de M13 et de l'explosion de rayons X du pulsar milliseconde SAX J1808-3658".
44 911,72 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Mesure de la rétroaction et de la durée de vie des nuages moléculaires avec l'atlas PHANGS-ASTROSAT ".
49 200,00 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Une relevé FUV des galaxies de l'amas de la Vierge".
249 996,00 $
30 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Expérience de validation active et passive de l'humidité du sol 2021 Boreal (SMAPVEx-BOREAL) :
Amélioration de la performance des relevés d'humidité du sol par micro-ondes passives en bande L dans la forêt boréale canadienne.
21SUESSMVE
Les satellites actuels capables de détecter l'humidité du sol sont bien validés pour les zones à faible végétation, mais ils sont moins précis dans les régions boisées comme la forêt boréale. Dans cette recherche, nous réaliserons une campagne de mesure de l'humidité du sol dans une forêt boréale afin d'améliorer les estimations de l'humidité du sol à partir de deux missions satellitaires : SMAP de la NASA et SMOS de l'ASE. Nos estimations améliorées de l'humidité du sol seront utilisées pour mettre à jour les modèles utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la prévision des conditions météorologiques, des sécheresses et des feux de forêt.
325 000,00 $
30 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12063
F1580-200753
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
11 931,24 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear G&C
FP857-200051-1
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
82 843,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-NFL-008"
FP919-192183
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
200 887,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-PAC-002"
FP919-192185
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
166 952,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-23 (20-HSP-CA-007)
FP919-192186
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
235 220,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-23 (20-HSP-MAR-002)
FP919-192188
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.