Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
30 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SAWRIDGE FIRST NATION
TCEINGTL007
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
30 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres OSOYOOS INDIAN BAND
TCEI-060
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
30 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres COOK'S FERRY INDIAN BAND
TCEICF-061
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
150 000,00 $
30 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SAWRIDGE FIRST NATION
TCEINGTL007
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
250 000,00 $
30 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle BOSTON BAR INDIAN BAND
TMXTSI-057
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
731 783,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
Électrifiez Killam 2020
ZP-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 438 bornes de recharge en Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Colombie Britannique et Alberta.
478 967,00 $
30 mars 2021
autre
Développement des marchés des granules de bois
22OM-WPAC
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
2 500 000,00 $
30 mars 2021
autre
Innovation de réseau collaboratif pour les communautés d'énergie intelligente de l'Atlantique
GISG-3085
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 500 000,00 $
30 mars 2021
autre
Innovation de réseau collaboratif pour les communautés d'énergie intelligente de l'Atlantique
GISG-3085
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 001 616,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
Électrifiez Killam 2020
ZP-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 438 bornes de recharge en Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Colombie Britannique et Alberta.