Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
30 mars 2021
autre
2021-HQ-000175
2021-HQ-000175
Non Disponible
1 550 002,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Ile du Prince Edward
4559482
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
4 890 001,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Île du Prince Edouard
34661699
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
1 212 063,65 $
30 mars 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163806
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
536 729,00 $
30 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020152
000020152
Mettre sur pied l¿installation biomédicale du CAMTEC de l'UVic pour accroître les entreprises des sciences de la vie en C.-B.
40 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
000020767
000020767
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
000020779
000020779
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 851 305,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
000020372
000020372
Améliorer les capacités de production et de vente pour avoir un meilleur accès au marché nord-américain des autobus scolaire
900 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020125
000020125
Faire croître le secteur des tech. propres de l¿Alberta à l¿aide d¿attraits pour les investisseurs et programmes d¿accélération
2 210 000,00 $
30 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020136
000020136
Établir l¿Institut des algorithmes quantiques pour faire croître le secteur des technologies quantiques en Colombie-Britannique