Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Edmonton International Street Performers Festival

Numéro de l’entente :

1308476

Durée : du 1 janv. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 1M4

5 500,00 $

1 janv. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Evergreen Cultural Centre Series

Numéro de l’entente :

1308477

Durée : du 1 janv. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7Y3

5 000,00 $

1 janv. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concert Series

Numéro de l’entente :

1308482

Durée : du 1 janv. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Madeira Park, Colombie-Britannique, CA V0N 2H0

8 250,00 $

1 janv. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rogue Folk Club Concert Series

Numéro de l’entente :

1308489

Durée : du 1 janv. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3S4

8 914 408,00 $

23 déc. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001055002 : Renforcer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti
P001055002 : Santé djanm pou manman ak Timoun - réponse COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062986 D002071001 P001055001 P001055002

Durée : du 23 déc. 2016 au 31 déc. 2021
Description :

P001055002 ; Médecins du Monde travaille par le biais d'équipes locales qui font déjà partie du plan d'intervention COVID-19 du gouvernement. Ils ont également des partenariats précédemment établis avec des acteurs communautaires, la société civile et des établissements de santé dans les deux départements ciblés d'Haïti. En tant que l'une des seules organisations dans les départements du Nord-Ouest, de l'Ouest et de l'Artibonite, la réponse à la COVID-19 de Médecins du Monde repose sur une solide compréhension du contexte local et une expérience à long terme dans le pays d'intervention, avec un accent particulier sur la santré des femmes, adolescentes et enfants.

Les activités attendues comprennent:
� former le personnel de santé et renforcer la supervision des procédures spécifiques liées à COVID-19, y compris les mesures de prévention, les systèmes d'orientation et la gestion des cas de violence basée sur le genre;
� soutenir l'accès aux services de santé mentale pour les agents de santé soumis à un stress directement lié à la riposte à la pandémie; et
� diffuser au public des informations relatives à COVID-19 en utilisant la radio, des camions sonores, des plateformes SMS et les médias sociaux en partenariat avec des organisations locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

109 216,00 $

1 nov. 2016
Description :

Immuno-modulatory HIV-1 nanoparticles as a novel vaccine platform

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

75 000 000,00 $

31 oct. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Journées améliorées de la santé de l'enfant

Numéro de l’entente :

5007062848 D002242001 P001152001

Durée : du 31 oct. 2016 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être et la survie des enfants de moins de cinq ans dans 15 pays africains par l’augmentation de la couverture d’interventions critiques en matière de santé et de nutrition. Ces interventions sont offertes par l’entremise de campagnes semestrielles aussi connues sous le nom de « journées de la santé de l’enfant ». Ces campagnes permettent d’offrir des services de santé et de nutrition peu coûteux et permettant de sauver des vies à des enfants qui, généralement, n’ont pas accès au système de soins de santé. Ces services incluent principalement l’apport de suppléments de vitamine A afin de prévenir la cécité et la mort prématurée, l’immunisation pour prévenir les maladies de l’enfance courantes et la fourniture de vermifuges afin d’améliorer la nutrition et la santé globale des enfants. Ce projet fait suite aux projets « Journées et semaines de la santé des enfants » et « Renforcement de la nutrition et de l’immunisation » en appui aux journées nationales de l’enfant. Le présent projet poursuit et consolide la mise en place des journées nationales de l’enfant dans les pays où la mortalité infantile est la plus endémique, tout en plaçant une emphase particulière sur le renforcement des capacités des gouvernements nationaux afin que ces derniers puissent intégrer ces interventions dans leurs programmes et en assurer la viabilité à long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

9 303 745,00 $

14 oct. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001049001: Amélioration des systèmes pour un changement transformateur en matière de santé
P001049002: Amélioration des systèmes pour un changement transformateur en matière de santé - C-19

Numéro de l’entente :

5007062835 D002049001 P001049001 P001049002

Durée : du 14 oct. 2016 au 30 sept. 2021
Description :

P001049002: Afin de répondre à la crise COVID-19, le projet soutiendra les activités nationales de préparation et de réponse COVID-19 au Kenya et au Guatemala. Le projet se concentre sur (1) le contrôle de la prévention des infections ; (2) la diffusion de messages sur la prévention de la propagation de COVID-19 ; (3) la formation du personnel de santé, des sages-femmes et des volontaires communautaires ; (4) la fourniture d'intrants pour les solutions de lavage des mains et le stockage de l'eau ; (5) l'autonomisation des mères et des soignants au niveau communautaire ; (6) la sensibilisation du personnel de santé à la nutrition de la mère, du nourrisson et du jeune enfant ; (7) le soutien à l'inclusion d'actions de prévention et de réponse d'urgence liées à COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001049001 & P001049002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001033001 : Appui au continuum santé mères-enfants
P001033002 : Appui au continuum santé mères-enfants - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062746 D001987001 P001033001 P001033002

Durée : du 5 oct. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P001033001 : Le projet appuie la mise en place de programmes de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants, en collaboration avec le ministère de la Santé et la population locale, afin de contribuer à la réduction du nombre de décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants dans le nord du pays. Les activités du projet comprennent : 1) la formation des gestionnaires et des fournisseurs de soins de santé afin d’offrir des services de santé de haute qualité, notamment en obstétrique; 2) la remise en état des centres de santé et approvisionnement en équipement médical essentiel; 3) la sensibilisation accrue des populations locales aux avantages des soins de santé publics, notamment au droit à la santé; information et mobilisation du public canadien autour des enjeux de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti grâce à des campagnes médiatiques et à des activités d’apprentissage.
On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé d’environ 400 000 bénéficiaires, ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur les enjeux de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti chez environ 6 000 Canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

180 000,00 $

29 sept. 2016
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Saskatoon, SK, CA