Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Care/Of Productions Inc.-2024-2025-1024432
1024432
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 790 124,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PROJET D'EXPANSION DE STORMFISHER ENVIRONMENTAL
CFF-A-2161
Le promoteur augmentera la capacité d'une installation de digestion anaérobie actuellement en service pour produire du GNR à London, Ontario. Le promoteur traitera les déchets pour produire 428 000 GJ/an de GNR et 86 000 tonnes/an d'engrais organique riche en nutriments.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel
1016008
Le projet vise à renforcer notre plateforme de sécurité en nuage par une recherche ciblée sur les permissions et les droits. Nous reconnaissons le rôle critique de ces éléments dans la protection des données sensibles et la garantie d’un accès sécurisé dans les environnements en nuage. Notre objectif est de nous plonger dans les pratiques actuelles de l’industrie et les tendances émergentes, en identifiant les lacunes et les occasions d’amélioration.
29 993,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur Stagiaire En Robotique Et Dessin Industriel.
1017188
Apprentissage et support au développement robotique.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Affaires organisationnelles
1018015
Recrutement pour soutenir les initiatives de croissance en vue d’une expansion internationale.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur en sciences cliniques et biomédicales.
1018021
Embauche d’un ingénieur de fabrication pou renforcer l’équipe, assurer la qualité des produits et optimiser les processus de production.
55 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de validation pour le développement d'un implant vétérinaire
1018092
Développement d’un système d’implant vétérinaire novateur pour la chirurgie du TPLO.
3 069,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Cohesys Inc.-2024-2025-1018161
1018161
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
260 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Analyse des anomalies et contrôle des cellules de flottation
1018244
Intégration de nouvelles fonctions avancées pour l’explication et le contrôle des anomalies à un détecteur d’anomalies pour les circuits de flottation minière.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Plan d’entreprise pour Valencia Citrus, y compris l’élaboration d’une feuille de route technologique
1018262
Achèvement du plan d’affaires, y compris l’étude de marché, l’identification des fournisseurs et développeurs partenaires, la validation de notre pile technologique et de notre stratégie d’IA, la stratégie de protection de la propriété intellectuelle, le plan marketing et le plan de la feuille de route technologique.