Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

42 494,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création d’un accès communautaire aux collections du patrimoine culturel haïda

Numéro de l’entente :

2526-0108

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les principales activités du projet comprennent : 1. la mise en place d’une plateforme publique regroupant les instruments de recherche et certains documents d’archives sélectionnés; 2. la préservation d’une collection d’enregistrements en langue haïda; 3. la transcription et la traduction de collections d’histoires orales numériques et de documents textuels.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

48 933,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation du journal du comté de Grenville

Numéro de l’entente :

2526-0110

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

i. La Grenville County Historical Society numérise des journaux locaux datant de 1901 pour documenter l’histoire du comté de Grenville (du fleuve Saint-Laurent au canal Rideau, de Maitland à Cardinal et de Merrickville à Kemptville), dans une perspective de durabilité et d’accessibilité intergénérationnelle.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

60 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Classement, description et accès – 2025-2026

Numéro de l’entente :

2526-0112

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet de 2025-2026 du Conseil des Premières Nations du Yukon dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire est de poursuivre le traitement des imposantes collections d’archives du Conseil des Premières Nations du Yukon afin de réaliser des instruments de recherche et de permettre l’accès à ce patrimoine archivistique essentiel pour les Premières Nations du Yukon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

24 245,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numériser les documents de l’Association de secours mutuel Wongs de Vancouver afin de préserver le patrimoine documentaire sino-canadien

Numéro de l’entente :

2526-0115

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à numériser les documents d’archives de l’Association de secours mutuel Wongs (Wongs’ Benevolent Association) situé dans le quartier chinois de Vancouver pour en assurer la préservation et l’accessibilité. Il comprend la création de métadonnées descriptives détaillées et d’un lexique destiné aux chercheurs et aux membres de la communauté.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1T6

33 558,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver et faire connaître l'histoire orale des communautés cambodgienne, laotienne et vietnamienne du Québec

Numéro de l’entente :

2526-0117

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit recueillir 40 entrevues d’histoire orale filmées avec des acteurs clés des communautés cambodgienne, laotienne et vietnamienne (CLV) au Québec ainsi qu’avec des responsables de la sélection, de l’accueil et de l’installation des réfugiés CLV entre 1975-1990. Ce projet s’inscrit donc dans le 50e anniversaire du début de leur arrivée. Ce travail urgent considérant que ces acteurs avancent en âge, vise à rendre visibles et commémorer leurs expériences.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H4E 3L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Migration et amélioration de la base de données

Numéro de l’entente :

2526-0120

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend la modernisation et l’amélioration des descriptions de la collection Alex Dworkin des Archives juives canadiennes et des capacités de gestion des collections au moyen d’une migration vers une instance AToM (Access to Memory), qui sera hébergée par la société qui maintient actuellement la présence en ligne des Archives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H4P 2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet des Archives de Prud'homme 2025

Numéro de l’entente :

2526-0121

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif du projet est de préserver et de protéger les archives historiques entreposées au musée du Prud'homme.

Les activités: l'élaboration d’une politique d’acquisition et des procédures/normes pour l’archivage; l’évaluation de la pertinence, le classement et la description des archives; la numérisation d’archives essentielles; le conditionnement et la conservation des archives de manière adéquate.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Prud'homme, Saskatchewan, CA S0K 3K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série d’ateliers d’histoire orale : Diversifier le passé et l’avenir d’Okanagan

Numéro de l’entente :

2526-0130

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Société d’histoire sino-canadienne de la Colombie-Britannique (Chinese Canadian Historical Society-CCHSBC) documentera les histoires orales des Canadiens d’origine chinoise et d’autres groupes de minorités visibles dans la région de l’Okanagan grâce à une série d’ateliers accessibles de quatre jours organisés en collaboration avec Association des communautés de l’Okanagan Chinese Canadian Association (OCCA), un organisme de bienfaisance enregistré et à but non lucratif qui soutient les communautés multiculturelles de la région en offrant des services culturels, éducatifs et sociaux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les voix de la montagne

Numéro de l’entente :

2526-0132

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Les voix de la montagne vise à préserver ce patrimoine et à en faciliter l’accès grâce à la numérisation. Ce projet permet de préserver l’héritage culturel et écologique de la réserve naturelle de Willmore pour que les générations futures puissent l’explorer et la chérir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grande Cache, Alberta, CA T0E 0Y0

33 272,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives Lue Chok Tue : Accroître la sensibilisation et l’accès au patrimoine documentaire des Premières Nations de Cold Lake

Numéro de l’entente :

2526-0134

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étendre le programme d’archives Lue Chok Tue de la Première nation de Cold Lake, qui centralise, préserve et donne accès aux documents et aux biens culturels, quel que soit le format ou le média, qui ont une valeur durable pour comprendre l’histoire, la culture et la communauté des Dénésulines de Lue Chok Tue.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cold Lake, Alberta, CA T0A 2Z0