Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
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1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
1 250 000,00 $
1 sept. 2024
gouvernement
Programme de recherche d'alternatives à la délinquance (RAD)
40335676
Cette contribution vise à fournir du financement pour amener les jeunes lavallois de 12 à 21 ans à risque de poser des gestes criminels à remettre en perspective certaines croyances favorables aux crimes (volet conscientisation) et à leur permettre d’acquérir des connaissances sur divers thèmes, d’en découvrir davantage sur leur identité et de faire de nouvelles expériences dans le but qu’ils explorent des alternatives à la délinquance (volet Exploration).
131 802,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Fire Service Women BC (Society)
WP240113
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la Fire Service Women BC Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il comblera les lacunes en matière d’opportunités de leadership et de mesures de soutien pour l’avancement des femmes dans le secteur des services d’incendie. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique et d’un cadre de viabilité financière, le renforcement de la capacité de gouvernance de l’organisme, et la mise à jour des règlements administratifs et du guide de politiques afin d’appuyer la capacité de l’organisme à répondre aux besoins uniques des femmes dans le secteur des services d’incendie.