Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développer une plateforme d’évaluation du cycle de vie de classe mondiale

Numéro de l’entente :

1018865

Durée : du 13 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Développement d’une plateforme d’évaluation du cycle de vie de nouvelle génération qui mesure l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9A6

18 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018881

Durée : du 13 mai 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Monétisation de l’application StatRat Baseball et amélioration des données

Numéro de l’entente :

1018887

Durée : du 13 mai 2024 au 16 févr. 2025
Description :

StatRat est une entreprise technologique qui développe des applications de médias sociaux pour le sport. Ce projet sera axé sur la création de fonctions de monétisation (génératrices de revenus) pour Statrat Baseball, telles que la virilité de l’application, ainsi que sur l’amélioration des pratiques de collecte de données de l’application. Le projet comprend également des améliorations de la gestion et de la planification des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

75 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept, analyse des anomalies de l’IdO et analyse du comportement.

Numéro de l’entente :

1018888

Durée : du 13 mai 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet est une preuve de valeur visant à valider l’hypothèse selon laquelle le logiciel de détection des anomalies réduira les temps d’arrêt des systèmes de contrôle industriel (ICS). En outre, le produit fournira des informations sur la maintenance prédictive par rapport à la maintenance préventive afin de réduire les temps d’arrêt des ICS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 0C2

200 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Diversification des produits et outils d’évaluation de la qualité pour le système de culture verticale sans contact

Numéro de l’entente :

1018965

Durée : du 13 mai 2024 au 2 févr. 2026
Description :

En s’appuyant sur le succès du précédent projet qui a conduit à la conception et au développement d’un système innovant de culture verticale intérieure pour les micropousses avec la plus grande efficacité d’utilisation de l’espace et de l’énergie (45X), sans eau courante, sans lixiviation des nutriments et sans gaspillage, et au développement d’une technologie de production unique et innovante «sans contact» pour diverses micropousses avec zéro pesticide, zéro gaspillage et zéro perte ; et le développement d’une technologie de production unique et innovante «Zero-Touch» pour diverses micropousses avec zéro pesticide, zéro gaspillage, zéro contamination, zéro perte de nutriments. Ce projet fera progresser les technologies «Zero-Touch» pour comprendre les adaptations phénotypiques, découvrir les meilleurs agents gélifiants alternatifs (AGA) et développer un système de surveillance de la santé des plantes à l’aide de technologies d’imagerie multispectrales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6T2

450 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Une solution robotique assistée par l’IA pour la préfabrication d’éléments de construction

Numéro de l’entente :

1019061

Durée : du 13 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’une solution d’automatisation robotique assistée par l’IA pour la fabrication de maisons à ossature en bois et l’amélioration de l’accessibilité et de la durabilité des pratiques actuelles de construction de maisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieure mécanique jr en robotique pour développement de produit

Numéro de l’entente :

1019087

Durée : du 13 mai 2024 au 9 déc. 2024
Description :

L’ingénieure mécanique en robotique participe activement au cycle de développement des produits, de l’idéation à la mise en production. Elle contribue à faire le lien entre la conception du produit et la mise en production afin d’assurer un produit qui respecte les normes de qualité et les échéanciers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4

50 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Diagnostic de batteries Li-Ion à l'aide de l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

1019096

Durée : du 13 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’algorithmes de gestion et de diagnostic pour des batteries rechargeables Li-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Dominique, Québec, CA J0H 1L0

62 688,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d’un dispositif portable pour suivre les mouvements du fœtus.

Numéro de l’entente :

1019487

Durée : du 13 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’un dispositif portable non invasif destiné aux futurs parents et mesurant les mouvements du fœtus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

29 958,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l’ingénierie mécanique

Numéro de l’entente :

1019644

Durée : du 13 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dartmouth Ocean Technologies a un besoin urgent d’agrandir l’équipe d’ingénierie mécanique afin de suivre la croissance rapide de l’entreprise. Nous avons besoin d’agrandir notre équipe d’ingénierie mécanique le plus rapidement possible afin de travailler sur l’ingénierie des produits commerciaux standards, ainsi que sur la R-D dans le cadre du nouveau contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5