Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développer une plateforme d’évaluation du cycle de vie de classe mondiale
1018865
Développement d’une plateforme d’évaluation du cycle de vie de nouvelle génération qui mesure l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement mondiales.
18 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018881
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Monétisation de l’application StatRat Baseball et amélioration des données
1018887
StatRat est une entreprise technologique qui développe des applications de médias sociaux pour le sport. Ce projet sera axé sur la création de fonctions de monétisation (génératrices de revenus) pour Statrat Baseball, telles que la virilité de l’application, ainsi que sur l’amélioration des pratiques de collecte de données de l’application. Le projet comprend également des améliorations de la gestion et de la planification des projets.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Preuve de concept, analyse des anomalies de l’IdO et analyse du comportement.
1018888
Le projet est une preuve de valeur visant à valider l’hypothèse selon laquelle le logiciel de détection des anomalies réduira les temps d’arrêt des systèmes de contrôle industriel (ICS). En outre, le produit fournira des informations sur la maintenance prédictive par rapport à la maintenance préventive afin de réduire les temps d’arrêt des ICS.
200 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Diversification des produits et outils d’évaluation de la qualité pour le système de culture verticale sans contact
1018965
En s’appuyant sur le succès du précédent projet qui a conduit à la conception et au développement d’un système innovant de culture verticale intérieure pour les micropousses avec la plus grande efficacité d’utilisation de l’espace et de l’énergie (45X), sans eau courante, sans lixiviation des nutriments et sans gaspillage, et au développement d’une technologie de production unique et innovante «sans contact» pour diverses micropousses avec zéro pesticide, zéro gaspillage et zéro perte ; et le développement d’une technologie de production unique et innovante «Zero-Touch» pour diverses micropousses avec zéro pesticide, zéro gaspillage, zéro contamination, zéro perte de nutriments. Ce projet fera progresser les technologies «Zero-Touch» pour comprendre les adaptations phénotypiques, découvrir les meilleurs agents gélifiants alternatifs (AGA) et développer un système de surveillance de la santé des plantes à l’aide de technologies d’imagerie multispectrales.
450 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Une solution robotique assistée par l’IA pour la préfabrication d’éléments de construction
1019061
Le projet se concentrera sur le développement d’une solution d’automatisation robotique assistée par l’IA pour la fabrication de maisons à ossature en bois et l’amélioration de l’accessibilité et de la durabilité des pratiques actuelles de construction de maisons.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieure mécanique jr en robotique pour développement de produit
1019087
L’ingénieure mécanique en robotique participe activement au cycle de développement des produits, de l’idéation à la mise en production. Elle contribue à faire le lien entre la conception du produit et la mise en production afin d’assurer un produit qui respecte les normes de qualité et les échéanciers.
50 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Diagnostic de batteries Li-Ion à l'aide de l'apprentissage machine
1019096
Développement d’algorithmes de gestion et de diagnostic pour des batteries rechargeables Li-ion.
62 688,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un dispositif portable pour suivre les mouvements du fœtus.
1019487
Le projet se concentrera sur le développement d’un dispositif portable non invasif destiné aux futurs parents et mesurant les mouvements du fœtus.
29 958,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion de l’ingénierie mécanique
1019644
Dartmouth Ocean Technologies a un besoin urgent d’agrandir l’équipe d’ingénierie mécanique afin de suivre la croissance rapide de l’entreprise. Nous avons besoin d’agrandir notre équipe d’ingénierie mécanique le plus rapidement possible afin de travailler sur l’ingénierie des produits commerciaux standards, ainsi que sur la R-D dans le cadre du nouveau contrat.