Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
29 sept. 2015
Fonds d'innovation en vaccins pour le bétail
266 924,17 $
28 sept. 2015
organisme à but lucratif
Développement d'un traitement contre le cancer
854494
Développement d'un vaccin
500 000 000,00 $
17 sept. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à Gavi, l'Alliance des Vaccins - 2016-2020
7061909 D002243001
Le soutien accordé par le Canada à Gavi, l’Alliance du Vaccin, aidera l’organisme à réaliser son Plan stratégique pour 2016-2020, qui vise à sauver la vie de 5 à 6 millions d’enfants grâce à l’utilisation équitable des vaccins dans les pays à faible revenu. Environ 80 % des fonds versés serviront à acheter et à acheminer les vaccins réclamés par les pays pour leurs programmes de vaccination nationaux. Les 20 % de fonds restants seront versés aux pays pour renforcer les systèmes de santé, notamment par le renforcement de la capacité et de la formation des travailleurs de la santé et l’amélioration des chaînes d’approvisionnement et de froid à l’appui des programmes de vaccination. Gavi est un partenariat mondial pour la santé qui a été créé dans le but d’aplanir les inégalités caractérisant l’accès à de nouveaux vaccins et à des vaccins sous-utilisés à l’échelle mondiale.
14 669 352,00 $
4 sept. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché de l’assainissement et de l’hygiène en milieu rural au Nord du Ghana
5007061861 P000723001 P000723002 P000723003 P000723004
En réponse à la pandémie de COVID-19, le projet a ajouté les activités suivantes afin de limiter la propagation de la COVID-19 : (1) installation de 100 stations de lavage des mains dans des espaces publics stratégiques; (2) engager 100 moniteurs afin d’assurer la propreté de chaque station et de sensibiliser les usagers aux moyens de propagation de la COVID-19; et (3) diffusion de messages d’intérêt public sur 25 stations de radio à travers les régions cibles du projet.
100 000,00 $
1 sept. 2015
Eliciting and identifying broad anti-HIV immune response with a Polyvalent Anti-HIV Vaccine
414 763,00 $
1 août 2015
organisme à but lucratif
808533
808533
Fournir un allégement de liquidité afin d'atténuer les impacts de COVID-19.
100 000,00 $
1 juil. 2015
Bacillus Calmette-Guerin (BCG) vaccination and multiple sclerosis: a population-based study in Quebec
797 992,00 $
1 juil. 2015
Redefining mechanisms of protective immunity against Leishmania infection - towards a novel vaccination strategy
17 599 059,00 $
26 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000953001 : USC Canada semences de la survie 2015-2020
P000953003 : Soutenir la lutte contre les coronavirus (COVID-19) dans les communautés rurales et autochtones
5007061624 D001702001 P000953001 P000953003
P000953003 : Ce projet vise à accroître la résilience des systèmes alimentaires locaux pour atténuer les incidences alimentaires, sanitaires et économiques du coronavirus (COVID-19) sur les femmes, les hommes et les jeunes qui vivent dans des communautés rurales et autochtones vulnérables au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua.
8 000 000,00 $
13 mai 2015
organisme à but lucratif
400048022
400048022
Acquisition d'équipements : Le projet s'inscrit dans un plan global qui consiste en la construction d'un complexe regroupant le siège social, les laboratoires de R-D, une usine pilote et une usine commerciale d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins et de protéines thérapeutiques.