Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Programme de recherche d'alternatives à la délinquance (RAD)

Numéro de l’entente :

40335676

Durée : du 1 sept. 2024 au 18 août 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour amener les jeunes lavallois de 12 à 21 ans à risque de poser des gestes criminels à remettre en perspective certaines croyances favorables aux crimes (volet conscientisation) et à leur permettre d’acquérir des connaissances sur divers thèmes, d’en découvrir davantage sur leur identité et de faire de nouvelles expériences dans le but qu’ils explorent des alternatives à la délinquance (volet Exploration).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Laval, Québec, CA H7M 3L9

131 802,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de Fire Service Women BC (Society)

Numéro de l’entente :

WP240113

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la Fire Service Women BC Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il comblera les lacunes en matière d’opportunités de leadership et de mesures de soutien pour l’avancement des femmes dans le secteur des services d’incendie. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique et d’un cadre de viabilité financière, le renforcement de la capacité de gouvernance de l’organisme, et la mise à jour des règlements administratifs et du guide de politiques afin d’appuyer la capacité de l’organisme à répondre aux besoins uniques des femmes dans le secteur des services d’incendie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N 2L0

571 340,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'inclusion des femmes sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

WP230520

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, Street Haven at the Crossroads contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels les femmes marginalisées sont confrontées pour obtenir un emploi valorisant dans des lieux de travail non traditionnels. Le projet 1) mettra en place des groupes de discussion et des opportunités de mentorat pour créer des liens entre les femmes marginalisées et les organismes qui cherchent à améliorer leurs pratiques d'embauche et d'inclusion ; 2) examinera les politiques et procédures existantes au sein des entreprises participantes dans une optique du genre ; et 3) créera des modèles et du matériel éducatif pour soutenir le développement de politiques et procédures mises à jour afin de permettre aux femmes de prospérer dans les secteurs non traditionnels. Une formation professionnelle spécifique sera proposée aux femmes selon les commentaires des employeurs ayant participés aux groupes de discussion. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité et accroître les possibilités d’appartenance et d’équité

Numéro de l’entente :

WP240130

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la Sagesse Domestic Violence Prevention Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Il visera la création d’une culture d’appartenance en mettant l’accent sur la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de leurs structures, processus et systèmes organisationnels. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route organisationnelle évolutive et adaptée afin d’instaurer un sentiment d’appartenance qui respecte leurs valeurs et leur culture de développement innovante et évolutive et renforcera les compétences et la capacité des bénévoles et des personnes noires, autochtones, et de couleur, de même que la gestion et la responsabilisation des membres du comité de gestion afin d’appuyer les objectifs de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E6

478 428,00 $

1 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir l’exploitation et la traite sexuelles

Numéro de l’entente :

GV240181

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Ma Mawi Wi Chi Itata Centre Inc. (Ma Mawi) élaborera et mettra en œuvre une pratique prometteuse pour mobiliser les hommes et les garçons dans la prévention de l’exploitation et la traite sexuelles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+. Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra à l’essai des stratégies sur la meilleure façon de joindre les nouveaux arrivants et les jeunes hommes et garçons; mènera des recherches sur le rôle des plateformes en ligne dans la violence fondée sur le sexe favorisée par la technologie; établira des partenariats avec le milieu des affaires du MB pour élaborer et évaluer des pratiques commerciales éthiques afin de prévenir l’exploitation parmi les membres du personnel.

Le projet mobilisera des parties prenantes et des organismes clés des secteurs des services policiers, de la technologie, de l’éducation et du milieu des affaires ainsi que des organismes à but non lucratif et des personnes survivantes pour orienter les activités et élargir les possibilités de réseautage afin d’échanger des pratiques exemplaires axées sur la violence entre partenaires intimes, l’exploitation sexuelle et la traite des personnes. Le projet sera également guidé par divers groupes consultatifs, notamment un groupe consultatif de personnes survivantes, un groupe consultatif d’hommes qui auparavant achetaient des services sexuels et un groupe d’organismes autochtones et de services.

Ma Mawi évaluera ses activités afin de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet et de rédiger des rapports sur la pratique prometteuse qui seront communiqués aux principaux partenaires, aux organismes gouvernementaux et de financement du MB afin qu’ils puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 2B7

121 230,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réflexion stratégique pour une réelle diversification de nos services

Numéro de l’entente :

WP240162

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, Connexion emploi ressources femmes renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera les défis actuels de l’organisme pour mieux répondre aux nouveaux besoins de sa clientèle actuelle ainsi que pour diversifier ses sources de financement. Le projet comprendra l’élaboration d'un plan stratégique; la révision des documents, politiques et directives internes; l’intégration de nouveaux modes de collaboration, de gestion et de l’utilisation des technologies; et l’adaptation des pratiques d’intervention spécifiquement auprès des femmes marginalisées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser les droits des femmes victimes de violence fondée sur le sexe dans le sud-ouest du MB

Numéro de l’entente :

WP240147

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Western MB Regional Women’s Resource Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en défendant les droits de la personne fondamentaux des femmes et filles du sud-ouest du MB qui ont été victimes de violence fondée sur le sexe. Les principales activités comprennent le recrutement de membres et la collaboration avec des partenaires dans les communautés rurales et les régions périphériques afin de cerner les lacunes et les obstacles; d’accroître le partage de connaissances; d’améliorer les programmes et les services; de créer de nouvelles ressources documentaires et des trousses d’information à distribuer; de former le personnel et les membres du conseil d’administration; et enfin, d’effectuer des recherches et d’élaborer un cadre de défense des droits et d’organiser une conférence pour partager les résultats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 0P4

238 234,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lancement d’une campagne de financement fondée sur l’ACS Plus pour combler les lacunes en matière de soutien aux personnes 2ELGBTQI+ dans 53 collectivités de Kenora et accessibles par avion

Numéro de l’entente :

WP240077

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Kenora Sexual Assault Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’accroître la capacité de collecte de fonds et la santé financière à long terme de l’organisme. Le projet comprendra la création d’un plan stratégique de collecte de fonds, la réalisation de recherches auprès de donatrices et de donateurs, le développement des capacités de rédaction de demandes de subvention et de documents de collecte de fonds, ainsi que la formation de bénévoles pour contribuer aux efforts de collecte de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 1V7

524 694,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La visibilté invisible : femmes artistes noires francophones absentes des instances décisionnelles des institutions artistiques

Numéro de l’entente :

WP230564

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 31 mois, Mosaïque interculturelle contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires francophones d'évoluer dans leurs carrières au sein du domaine des arts. Le projet consiste à entreprendre 1) une recherche documentaire sur la place des femmes artistes, auteures, éditrices et professionnelles de l'art; 2) des consultations avec des femmes noires dans le domaine de l'art pour entendre leurs expériences et leurs points de vue; 3) une campagne de plaidoyer auprès des organismes artistiques et gouvernementaux en faveur d'une participation inclusive des femmes noires dans le milieu des arts et métiers d'art. Une évaluatrice externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9C4

326 607,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience et la durabilité organisationnelles

Numéro de l’entente :

WP240044

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Hey Black Girl! renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera l’instabilité financière et les capacités de planification limitées à long terme. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel, d’un plan de collecte de fonds et d’un plan de communication; le développement des compétences et des connaissances internes sur les droits des femmes et la gestion d’organismes pour les femmes, et la mise en œuvre d’une stratégie de collaboration et d’établissement de relations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 0C3