Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
600071381
600071381
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et soutenir la commercialisation d’un produit innovant d’une entreprise œuvrant dans le domaine de de l’électrification des transports.
108 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
600072405
600072405
Plan d'affaires : le projet vise à réaliser un plan d'affaires visant le développement du potentiel hydrique de la communauté.
200 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
600072517
600072517
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception et la fabrication de contrôleurs haptiques 3D pour la simulation immersive et le contrôle robotique
108 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
600072405
600072405
Plan d'affaires : le projet vise à réaliser un plan d'affaires visant le développement du potentiel hydrique de la communauté.
692 500,00 $
20 août 2024
gouvernement
2425-HQ-000001
2425-HQ-000001
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
8 000,00 $
20 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
20 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Matawa First Nations Management pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
20 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Tsawout First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
11 322 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
Project Nemo.
819803
Ce projet vise à démontrer un nouveau cycle thermodynamique permettant de réduire de manière significative la consommation spécifique de carburant par rapport aux moteurs thermiques traditionnels.
15 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
FR-16613
FR-16613
élaborer un plan d'adoption numérique