Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie nationale pour respect envers les filles et les femmes de la francophonie canadienne

Numéro de l’entente :

NA21055

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) mobilisera ses membres pour mettre en place une stratégie nationale et un plan d’action qui appuieront la reconnaissance du droit au respect des femmes et des filles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour une relance féministe, verte, juste et inclusive

Numéro de l’entente :

QC21594

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministe à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale prévoit mobiliser 40 groupes parmi les groupes de femmes membres, les milieux féministes ainsi que les groupes mixtes alliés à travers une tournée d’éducation populaire dans la région de la Capitale-Nationale (Portneuf – Québec - Charlevoix) pour outiller les participant.e.s à identifier et mieux comprendre les enjeux intersectionnels qui les touchent en lien avec l’environnement, la violence et la pauvreté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1H 6Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inciter au changement dans le Plan d’action canadien pour mettre fin à la VFS dans les Prairies

Numéro de l’entente :

GV230360

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet ciblera l’intensification de la crise de la violence fondée sur le sexe observée dans la foulée de la pandémie de COVID-19, qui a accru la vulnérabilité des femmes et des populations de diverses identités de genre en plus d’exacerber les problèmes de racisme, de capacitisme, de faible revenu et de sécurité qui recoupent la VFS, d’exercer des pressions croissantes sur les organismes sans but lucratif et d’exposer le harcèlement des femmes et des membres des communautés 2ETQLGBIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet VOICE (Vision for Opportunity, Inclusivity, Civic Participation) : Réforme féministe du droit améliorée pour l’avancement économique systémique

Numéro de l’entente :

WP230422

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) mettra à l’échelle les travaux fondamentaux de son projet « Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif » et Adapting and Accelerating Intersectional Feminist Law Reform for a Post-COVID-19 Future (Adapter et accélérer la réforme féministe intersectionnelle du droit post-pandémique) pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les domaines du processus législatif et de la réforme du droit, par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2N2

1 100 000,00 $

3 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Le changement s’anime avec 1001 nuits

Numéro de l’entente :

7426966 P009568001

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet cherche à mettre en œuvre le programme d’éducation à la citoyenneté et à la paix 1001 nuits, en vue d’appuyer la continuité de l’apprentissage des enfants de la 4e à la 6e année pendant la pandémie de COVID-19, tout en faisant la promotion de la paix et de la stabilité dans la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman (RABMM).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

906 971,00 $

1 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une longueur d’avance

Numéro de l’entente :

NA18474

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de tenir en ligne les ateliers et la formation qu’il prévoyait tenir en personne, et d’atteindre les objectifs du projet consistant à augmenter le nombre de jeunes femmes dirigeantes au sein des entreprises et à accroître la quantité et la qualité des possibilités de leadership qui leur sont offertes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’incubateur virtuel INNOVATE (PIV INNOVATE)

Numéro de l’entente :

NA20423

Durée : du 6 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

(Dans la mesure du possible, les responsables du projet procéderont au lancement directement sur les sites, dans tout le pays, de concert avec les chefs de file locaux des entreprises proposées, conformément aux protocoles nationaux liés à la COVID-19.) Le projet ciblera les femmes et les filles noires par le biais d’aiguillages par des organismes partenaires communautaires et du secteur privé et d’appels à l’action dans les médias sociaux, la presse écrite et la presse électronique, afin donner accès à d’autres dirigeantes, à de la formation, à des ressources et à des technologies conçues d’après l’optique de l’ACS+ qui tient compte des intersections composant l’identité des femmes qui se définissent comme Noires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2Y3

300 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordinateur du développement communautaire : Améliorer l'égalité d'accès et l'éducation sur la violence fondée sur le sexe dans la région de Peel.

Numéro de l’entente :

ON21067

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. L’organisme Armagh cherchera à atteindre cet objectif par les moyens suivants : accroissement de l’accès égalitaire à ses programmes et services; éducation et sensibilisation de la collectivité à la violence fondée sur le sexe dans la région de Peel; mise en commun avec les fournisseurs de services des changements et adaptations durables recommandés à la suite d’une analyse du contexte; création, distribution et commercialisation d’une matrice des ressources par le biais d’une initiative de cartographie des services de lutte contre la violence faite aux femmes afin de répondre aux besoins de certaines populations; et conception et diffusion de matériel éducatif par le biais de la mobilisation communautaire, d’exposés et de campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux et de marketing.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 2S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble, pour une meilleure diversité des instances agricoles

Numéro de l’entente :

QC21296

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, la Fédération des agricultrices du Québec prévoit : d’analyser les freins systémiques et mettre en branle des actions concrètes afin de contrer les problématiques persistantes limitant l’implication des femmes dans les instances agricoles; rencontrer des syndicats locaux et spécialisés affiliés à l’Union des producteurs agricoles afin de comprendre leurs besoins spécifiques en matière de changements systémiques à implanter pour atteindre la mixité; créer des outils interactifs pour concientiser les administrateurs en poste sur les freins systémiques et les stéréotypes persistants vécus par les femmes; adopter un plan d’action sur la diversité et la mixité afin d’assurer la pérennité des actions cernées; et faire connaitre les enjeux rencontrés par les femmes en collaborant avec les tables de concertations régionales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

298 970,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des structures de soutien qui traitent de la VFS, renforcer l'alliance intersectionnelle pour les hommes et soutenir les femmes BIPOC.

Numéro de l’entente :

GV21495

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois permettra d’établir et de mettre en œuvre des partenariats et des réseaux de collaboration, et ainsi de favoriser l’équité entre les genres et la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19 et des systèmes d’oppression préexistants, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 4M3