Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses et suppléments pour universitaires autochtones
L’Initiative de bourses et suppléments pour universitaires autochtones a pour but de soutenir financièrement des étudiantes et étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.
8 000,00 $
31 août 2024
Ginoojimomin (We all are healing)
1367823
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
31 août 2024
4th Truth and Reconciliation Day in Liverpool, NS
1368107
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
15 393,00 $
31 août 2024
Afghan Independence Day Recognition and Celebration
1369654
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
260 336,00 $
31 août 2024
Ogoki Language App and Training/Input
1370430
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
240 000,00 $
31 août 2024
O-Chi-Chak-Ko-Sipi Language Revitalization
1370480
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
120 000,00 $
30 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q247
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
30 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2536
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 200 000,00 $
30 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2554
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
192 000,00 $
30 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q256
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.