Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
353 175,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des services de garde d’enfants à domicile pour les personnes nouvellement arrivées dans le centre de l’Ontario
ON21224
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’organisme Compass Early Learning and Care sollicitera des partenaires municipaux ainsi que des parties prenantes communautaires afin de procéder à un examen opérationnel et évaluatif des processus de recrutement, d’intégration et de formation actuels pour les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial (qui comprendra une ACS Plus); concevra des ressources afin de faciliter l’entrée dans ce cheminement de carrière pour les nouvelles arrivantes et les femmes à faible revenu, pour les personnes non binaires et transgenres; définira une compréhension parmi les partenaires municipaux et les organismes communautaires en quête d’équité des obstacles qui se dressent devant les nouvelles arrivantes et les femmes à faible revenu qui font leur entrée dans le domaine des services de garde d’enfants afin d’encourager des services qui tiennent comptent de leurs besoins en matière de stabilité du revenu.
264 966,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les hommes et les garçons pour faire avancer l’égalité entre les genres
ON21394
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Interval House de Hamilton établira de nouveaux partenariats et étendra les partenariats existants avec les conseils scolaires publics et les écoles privées de Hamilton, les associations sportives locales et l’Université McMaster; cela, de manière à formaliser son engagement à mobiliser les hommes et les garçons pour contrer la violence fondée sur le sexe et le genre (VFS) dans la région de Hamilton.
497 149,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les organisations féministes dans l'engagement des hommes et des garçons pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
ON21644
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASCWR) fera une analyse des programmes des organismes féministes de l’Ontario qui font appel aux hommes et aux garçons pour prévenir la violence fondée sur le sexe, dans le but de cerner leurs principales difficultés, leurs enjeux particuliers et leurs pratiques exemplaires de façon à orienter l’élaboration d’outils et de ressources (dont un manuel du programme des alliés masculins) qui aideront le réseau des organismes féministes participant au projet à accueillir et à intégrer à leur effectif du personnel et des bénévoles masculins alliés.
248 710,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération Cocon
QC21382
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Info-Femmes Inc. prévoit créer une table de concertation en violence conjugale et intrafamiliale (VCI) dans Mercier-Est à Montréal.
571 434,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
« Faire entendre leurs voix » : Projet exploratoire pour les femmes autochtones et du Nord
SK21513
Ce projet de 22 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. New North SANC Services Inc. s’attaquera à la sous-représentation des femmes autochtones et d’autres personnes marginalisées dans les rôles de direction et les postes en position de pouvoir et créera des coalitions régionales pour favoriser une plus grande participation politique dans les administrations municipales, régionales et provinciales du Nord.
589 414,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paray Miyoopimatishihk : améliorer l’égalité par l’analyse, la défense des intérêts et la conception de systèmes dans le Nord de la Saskatchewan
SK21573
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique.
552 205,00 $
8 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir le cercle : Changement systémique 2ELGBTQQIA+ dans les organismes de femmes du Yukon
YT21587
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.
145 485,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trousse d’outils de prévention et d’éducation contre la violence fondée sur le sexe et le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire
NA21687
D’une durée de 16 mois, le projet Étudiant.e.s. pour une culture du consentement Canada aidera les femmes et les personnes de diverses identités de genre à se remettre plus rapidement des répercussions actuelles de la COVID-19 en contribuant à un changement systémique et en faisant de la sensibilisation.
647 659,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la réforme des lois féministes et l'égalité socio-économique entre les sexes grâce à un cadre de justice reproductive
NA21855
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, grâce à un changement systémique, LEAF aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19. Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques en (1) favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et en (2) renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique.
667 609,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie
NA21872
Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques.