Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35521
FR-35521
élaborer un plan d'adoption numérique
14 187,15 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36618
FR-36618
élaborer un plan d'adoption numérique
150 000,00 $
30 août 2024
autre
Formation des jeunes au sommet SevenGen 2024
STIP24-SE
L'objectif de ce projet est de livrer l'expansion de l'Initiative des emplois verts du programme de stages en science et technologie (PSST) pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail précieuse dans des entreprises, des secteurs et des industries qui sont liés à une économie plus verte.
1 560 633,00 $
30 août 2024
autre
Les véhicules électriques sont pour tous tournée pancanadienne
GC-130569S
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
2 700 000,00 $
30 août 2024
gouvernement
Plan de foresterie urbaine 2023-2030.
2023 CFP 145
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 900 000,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans l'innovation à l'usine Kruger de Kamloops pour la transformation en pâte à papier de spécialité de la prochaine génération
IFIT23_KRUGK
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
127 928,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches
1022531
UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches
30 000,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
Gestionnaire de contenu et acheteur média
1022942
Un spécialiste du marketing social stratégique et acheteur de médias développera notre stratégie en matière de médias sociaux et d’IA et exécutera nos messages et publicités sociales payantes. Ce champion intégrera les occasions d’automatisation et d’IA à tous nos processus de marketing.
400 000,00 $
30 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logement pour les aînés Kugalaaq - Documents de construction
2425-CN-000048
La société des aînés Pairijiit Tigumiaqtikkut fera appel aux services d’un entrepreneur pour réaliser les dessins de construction d’un nouveau bâtiment. Ce bâtiment comprendra 42 logements destinés aux aînés, une clinique, un local de distribution de produits alimentaires, un studio de radio et d’enregistrement, un espace commun pour la couture et les réunions, une chapelle, un espace de physiothérapie, une cafétéria et une garderie.
89 033,00 $
30 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226293
226293
Soutenir progr. danse autochtone pour jeunes autochtones, élargissant l’offre touristique