Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 700 000,00 $
30 août 2024
gouvernement
Plan de foresterie urbaine 2023-2030.
2023 CFP 145
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 900 000,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans l'innovation à l'usine Kruger de Kamloops pour la transformation en pâte à papier de spécialité de la prochaine génération
IFIT23_KRUGK
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
127 928,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches
1022531
UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches
30 000,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
Gestionnaire de contenu et acheteur média
1022942
Un spécialiste du marketing social stratégique et acheteur de médias développera notre stratégie en matière de médias sociaux et d’IA et exécutera nos messages et publicités sociales payantes. Ce champion intégrera les occasions d’automatisation et d’IA à tous nos processus de marketing.
250 000,00 $
30 août 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008815
PC0008815
Revitaliser et transformer la Maison-de-Point Ellice en une expérience touristique autochtone
250 000,00 $
30 août 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008815
PC0008815
Restaurer Point Ellice House et la transformer en expérience touristique autochtone
7 500,00 $
30 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion – la première nation Hupacasath et réserve du parc national Pacific Rim (secteur de l’archipel Broken Group)
GC-2338
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de le première nation Hupacasath dans l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur de l’archipel Broken Group.
105 000,00 $
30 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - Première nation Tseshaht et réserve du parc national Pacific Rim (secteur de l’archipel Broken Group)
GC-2335
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de la Première nation Tseshaht dans l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur de l’archipel Broken Group.
105 000,00 $
30 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - le gouvernement du Yuułuʔiłʔatḥ et réserve du parc national Pacific Rim (Secteur de la plage Long)
GC-2340
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation du gouvernement du Yuułuʔiłʔatḥ dans la première phase de l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le Secteur de la plage Long.
105 000,00 $
30 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - Premières nations Tla-o-qui-aht et réserve du parc national Pacific Rim (Secteur de la plage Long)
GC-2339
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation des Premières nations Tla-o-qui-aht dans la première phase de l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le Secteur de la plage Long.