Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

495 577,00 $

21 févr. 2023

autre

Entente :

Aide internationale pour le Chili

Numéro de l’entente :

FIRENFC-29

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, de favoriser le développement de nouvelles compétences et d'augmenter la capacité de préparation et de réponse aux feux de végétation au Chili. Le gouvernement du Chili a déclaré l'état d'urgence dans les régions d'Araucanía, de Ñuble et de Biobio en raison des incendies de forêt et a demandé une aide internationale. Les pays dépendent de plus en plus les uns des autres pour s'entraider en cas d'urgence liée à un feu de végétation, et le Canada a besoin du soutien de ses partenaires internationaux la plupart des années. Il est important que le Canada aide également les autres pays en cas de besoin afin de maintenir ce système d'aide réciproque. En aidant le Chili, le Canada contribue à accroître sa propre résilience face aux catastrophes naturelles telles que les feux de végétation en s'assurant que la communauté mondiale est équipée et prête à nous aider.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1A6

510 000,00 $

21 févr. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000148

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000148

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme d’organes, de tissus et de sang
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J5

2 500,00 $

21 févr. 2023
Description :

Journée des forces armées canadiennes

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Landing Experience:Harnessing Tech&Partnership to promote civic engagement among newcomer youth

Numéro de l’entente :

18758268

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Toronto, Ontario, CA

10 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating a Multisensory Room at CNIB's Lake Joe

Numéro de l’entente :

18836320

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA

8 500,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensory Backpack Program for Children with Autism and Sensory Disabilities

Numéro de l’entente :

18857623

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 504 793,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Improving the Representation of Blacks in Banking,Finance and Tech Sectors in BC and AB

Numéro de l’entente :

018720912

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z6R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Employers in Transportation to Embrace Inclusion and Training Women in the Trades

Numéro de l’entente :

19057983

Durée : du 20 févr. 2023 au 20 févr. 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - S
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

514871

Numéro de l’entente :

514871

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Achat d'une scène d'événement sur mesure qui sera utilisée par plusieurs organisations et communautés de la région de Fort Frances pour des événements touristiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A3M8

250 000,00 $

17 févr. 2023
Entente :

Paris 2024 Olympic Games Qualifier- Rugby Americas North (RAN)

Numéro de l’entente :

1355758

Durée : du 17 févr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA K1L 8C7