Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000294

Numéro de l’entente :

1000294

Durée : du 1 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000615

Numéro de l’entente :

1000615

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet soutiendra l’amélioration et l’expansion du centre de services sociaux et de santé communautaire dans le bâtiment du Grace Centre situé dans la ville de Sydenham. Les améliorations comprendront deux toilettes accessibles, des portes automatiques et des rampes pour les entrées, le remplacement de l’élévateur actuel par un ascenseur, le revêtement d’un stationnement avec plus de places accessibles, l’aménagement de zones de travail, de stations de lavage des mains et des aliments et d’une salle de réunion permettant la distanciation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SYDENHAM, Ontario, CA K0H 2T0

200 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000227

Numéro de l’entente :

1000227

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d’installer des toilettes accessibles et une salle communautaire avec une cuisine au Bentway à Toronto. Les nouvelles toilettes seront disponibles pour tous les visiteurs du parc et la salle communautaire proposera des ateliers et des cours gratuits, des programmes de repas communautaires, des discussions d’artistes et des réunions communautaires à tous les résidents locaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3K9

247 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000423

Numéro de l’entente :

1000423

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet réinventera l’espace situé sous l’autoroute Gardiner, à la hauteur des rues Simcoe et York. Les améliorations porteront notamment sur la signalisation et l’éclairage, les peintures murales et les aménagements paysagers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2L9

523 557,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000652

Numéro de l’entente :

1000652

Durée : du 19 avr. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de rénover la salle de spectacle du Centre Bronson, situé au centre-ville d’Ottawa. Les améliorations comprendront la mise à niveau des portes du théâtre aux normes actuelles en matière de son et d’incendie, l’amélioration du système de gestion des déchets et la modernisation de l’éclairage extérieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6H5

3 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000588

Numéro de l’entente :

1000588

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet permettra de revitaliser le labyrinthe méditatif situé sur le terrain du Gailee Mission Center dans la ville d’Arnprior. Les améliorations comprendront l’enlèvement des herbes envahissantes, le revêtement des sentiers de promenade avec du tissu paysager et du paillis, le scellement de la bordure en brique, la rénovation des jardins méditatifs, le déplacement d’une barrière de voie pour améliorer l’accès et l’installation d’une signalisation à fort contraste.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ARNPRIOR, Ontario, CA K7S 2P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000436

Numéro de l’entente :

1000436

Durée : du 1 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet permettra de moderniser les systèmes énergétiques et de climatisation de l’église et d’installer des filtres MERV-13 à Toronto. Ce projet permettra de réduire la consommation d’électricité, de fournir un espace communautaire climatisé pendant les mois d’été, un lieu sûr pour se rassembler et d’assurer le fonctionnement continu d’une installation fiable pour la communauté des sans-abri et des programmes de repas sur place.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000579

Numéro de l’entente :

1000579

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet soutiendra l’installation de commandes et d’éclairage à haut rendement énergétique dans le Diefenbunker : le Musée canadien de la guerre froide situé à Carp.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K0A 1L0

39 600,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000439

Numéro de l’entente :

1000439

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet soutiendra l’achat et l’installation d’un abri en plein air pour la programmation et les événements communautaires dans le comté de Haliburton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HALIBURTON, Ontario, CA K0M 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000720

Numéro de l’entente :

1000720

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de revitaliser les sentiers naturels et les infrastructures connexes dans douze sites du Sud de l’Ontario gérés par Conservation de la nature Canada. Les sites comprennent Hawkridge (Lyndhurst), Maple Cross (Milford), Mary West (Campbellford), Hazel Bird (Baltimore), Shining Rainbow Deer (Tobermory), Happy Valley Forest (King City), Riverbend (Goderich), Lathrop (Fonthill), Port Franks Forested Dunes (Port Franks), Frank Miller Nature Reserve and Backus Woods (Walsingham), Pelee (Pelee Island) et Gillies Grove (Arnprior). Le projet comprend de multiples activités, notamment la création de nouveaux sentiers et l’amélioration des sentiers existants, l’installation de stationnements, de structures d’ombrage et pour pique-nique, de nouveaux panneaux, de bancs, ainsi que la construction d’autres infrastructures pour améliorer l’expérience sur les sentiers et bloquer l’accès aux véhicules motorisés. Plus de 500 mètres de trottoirs seront modernisés et plus de 300 mètres de nouveaux trottoirs seront créés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PELEE ISLAND, Ontario, CA N0R 1M0