Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

182 200,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maintien des femmes progressistes dans les fonctions de conseillères municipales

Numéro de l’entente :

NA21205

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois soutiendra des réponse et relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. En vue de réaliser cet objectif, l’organisme Climate Caucus Council, en partenariat avec The Feminist Campaign School, encouragera les femmes et les filles à se porter candidates aux élections pour occuper des postes décisionnels et cherchera à déterminer les obstacles au travail équitable et sécuritaire parmi les titulaires de charges.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4Y5

700 000,00 $

11 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Façonner notre avenir : Une vision décennale du changement pour les femmes en situation de handicap

Numéro de l’entente :

NA21247

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le RAFH du Canada y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

540 553,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer le changement systémique : Le cas de l'égalité des genres Leadership pour une relance durable

Numéro de l’entente :

NA21338

Durée : du 1 juil. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois soutiendra une réponse féministe et le rétablissement des impacts du COVID-19 par un changement systémique. Le Global Compact Network Canada (GCNC) y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les opportunités des femmes sur le marché du travail tout en s'attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

309 274,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir en vue d’une reprise économique féministe pour les femmes racisées vivant dans la pauvreté à Toronto

Numéro de l’entente :

ON21615

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. l’Université Ryerson y parviendra 1) en analysant les données désagrégées de la ville de Toronto, 2) et en identifiant les lacunes en matière de données qui soutiendront l'élaboration de programmes et de politiques visant à lutter contre la pauvreté des femmes racialisées à Toronto, et 3) en renforçant les capacités des femmes en matière d'autonomisation économique et de défense des droits dans deux quartiers géographiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aligner le leadership rural féministe & les organisations pour un changement systémique

Numéro de l’entente :

ON21860

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Le Women's Rural Resource Centre of Strathroy and Area y parviendra en renforçant la collaboration dans l'ensemble de l'écosystème de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les domaines de la gouvernance, du leadership, de l'infrastructure, des programmes et des services, en s'attaquant aux lacunes et aux obstacles liés à l'équité et à l'inclusion fondées sur le sexe dans les politiques et les procédures, en établissant des communautés de pratique et des possibilités de collaboration entre les chefs de file ruraux de la VFS dans toute la région, ce qui aboutira à un sommet inaugural sur la VFS en milieu rural, et en aidant les femmes ayant une expérience vécue à amplifier leur voix et à accroître la participation des femmes et des filles rurales touchées par la VFS au changement systémique en milieu rural.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 1K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions collectives organisées visant à sensibiliser sur les enjeux de mobilité des femmes à Québec

Numéro de l’entente :

QC21022

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Accès transports viables prévoit de s’attaquer aux obstacles systémiques dans le domaine de la mobilité des femmes en mettant en place un espace de concertation impliquant les organismes communautaires et ceux œuvrant dans le domaine de la mobilité et, en réalisant des actions collectives organisées visant à dresser le portrait des besoins spécifiques des femmes en matière de mobilité et d’aménagements urbains.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1R 2T9

222 002,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

Perturbation : Changer l’écosystème technologique de la Saskatchewan pour rendre autonomes les femmes autochtones

Numéro de l’entente :

SK21442

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pour ce faire, Lifetime Productions Ltd mènera des recherches et une évaluation à l’aide de la méthode de l’ACS Plus afin de comprendre les obstacles qui empêchent actuellement les femmes autochtones de faire carrière dans le secteur de la technologie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surmonter les obstacles financiers systémiques rencontrés par les personnes survivantes et les victimes de violence familiale

Numéro de l’entente :

NA21139

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Il s’attaque à l’exploitation et aux injustices économiques en faisant progresser la défense des intérêts sur ces questions et en répondant aux changements de politiques, ce qui s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une réponse et d’une relance féministes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 3P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une Nouvelle Voie : une approche féministe de plaidoyer systémique fondée sur une inclusion significative (Nouvelle Voie)

Numéro de l’entente :

NA21709

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra sur pied un comité consultatif et une communauté de pratique composés des sociétés Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta afin d’accroître la collaboration et l’échange de renseignements sur les enjeux de pauvreté, de chômage et de logement touchant les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont à risque ou en conflit avec la loi.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

153 368,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership de WIL : passerelle vers l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

NA21836

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Women in Leadership atteindra cet objectif en identifiant et en abordant les normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 1Y9